Tag: loi organique

Tunisie – ARP : Séance de questions au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice, lundi prochain

Une séance de questions au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice aura lieu lundi prochain au Bardo à partir de 09H00 sur des révélations faites le 2 octobre 2018 par le...

Tunisie : Publication de la loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme au JORT

La loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme a été publiée, le 29 octobre 2018 dans le numéro 89 du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Adopté le 16 octobre 2018...

Tunisie – ARP : Des séances plénières pour l’examen du projet de loi sur l’instance des droits de l’Homme et...

Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière le 16 octobre pour poursuivre l'examen du projet de loi organique relatif à l'instance des droits...

Tunisie – ARP : Adoption de 30 articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie mercredi en séance plénière a adopté à la majorité des présents, 30 articles du projet de loi organique relatif à l'Instance des droits de l'homme. Un seul article...

Nidaa Tounes : Le député Mohamed Ben Souf démissionne du bloc parlementaire du parti

Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Ben Souf, a annoncé samedi soir sa démission du bloc parlementaire du parti au terme de la journée parlementaire de cette formation politique. "Je rejette la politique qui défonce...

Tunisie : Ben Souf présente le programme d’activités du parlement pour les prochains jours

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira les 4 et 5 juillet prochain pour poursuivre l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme (Instance constitutionnelle). La Commission parlementaire...

Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme

La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative...

Municipales 2018 : Modification de l’horaire de certains bureaux de vote

L'horaire de travail de certains centres et bureaux de vote dans certaines zones frontalières lors des élections municipales dimanche a été modifié et la liste des centres et bureaux concernés sont affichés sur le...

Sfax – Municipales 2018 : Des infractions relevées le jour du silence électoral

L’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Sfax 1 a relevé des infractions en ce jour de silence électoral. Ces infractions ont été enregistrées, samedi, dans les circonscriptions électorales de Sakiet Ezzit et Kerkennah,...

Municipales 2018 : La plupart des bureaux de vote dans les régions frontalières fermeront à 16h00

La plupart des bureaux de vote dans les régions frontalières seront ouverts, dimanche 6 mai, du 9h00 à 16h00, a annoncé, samedi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). " Les électeurs peuvent consulter les...