Tag: loi organique

Tunisie : Le gouvernement réclame le report de l’examen en plénière du projet d’amendement de la loi électorale

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani a réclamé, vendredi, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les...

Tunisie : La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort

La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Cette nouvelle...

Tunisie : Adoption en pléinière du projet de loi amendant et complétant la loi relative à la lutte contre...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi en plénière le projet de loi organique n°2018-28 amendant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le...

Tunisie – ARP : Les séances plénières reprendront le 7 janvier

Les séances plénières de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) reprendront le 7 janvier courant, a indiqué, jeudi, l’institution parlementaire dans un communiqué. Le bureau de l’ARP, réuni ce jeudi au palais du Bardo a...

Tunisie : Le taux de présence des députés aux plénières en novembre est de 19%

Le taux de présence des députés aux séances plénières n'a pas dépassé, en novembre dernier, les 19%, selon les statistiques de Marsad Majles, relevant de l'organisation "Al-Bawsala". C’est le taux le plus bas jamais enregistré...

Tunisie – ARP : Séance de questions au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice, lundi prochain

Une séance de questions au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice aura lieu lundi prochain au Bardo à partir de 09H00 sur des révélations faites le 2 octobre 2018 par le...

Tunisie : Publication de la loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme au JORT

La loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme a été publiée, le 29 octobre 2018 dans le numéro 89 du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Adopté le 16 octobre 2018...

Tunisie – ARP : Des séances plénières pour l’examen du projet de loi sur l’instance des droits de l’Homme et...

Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière le 16 octobre pour poursuivre l'examen du projet de loi organique relatif à l'instance des droits...

Tunisie – ARP : Adoption de 30 articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie mercredi en séance plénière a adopté à la majorité des présents, 30 articles du projet de loi organique relatif à l'Instance des droits de l'homme. Un seul article...

Nidaa Tounes : Le député Mohamed Ben Souf démissionne du bloc parlementaire du parti

Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Ben Souf, a annoncé samedi soir sa démission du bloc parlementaire du parti au terme de la journée parlementaire de cette formation politique. "Je rejette la politique qui défonce...