Tag: loi organique
Tunisie : Al-Bawsala refuse “catégoriquement” l’amendement de la loi organique relative à l’ISIE
L'organisation Al-Bawsala a souligné son refus catégorique aux dispositions du décret-loi n°22 amendant les dispositions de la loi organique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), dans le cadre de l'état d'exception en...
Tunisie : La HAICA adresse une lettre ouverte au chef du gouvernement
Le Conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a décidé, mardi, de s'adresser aux députés qui soutiennent la liberté d'expression et d'information et de les inviter à adopter le projet...
Tunisie : Report de l’examen des deux amendements complétant la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi organique n° 2020-44 amendant et complétant la loi organique n°...
Tunisie : Séance d’audition en commission des représentants du ministère de la justice
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi, une séance consacrée à l'audition des représentants du ministère de la justice sur le projet de loi organique...
Tunisie – ARP : Examen en commission de la proposition de la loi sur les sondages d’opinions
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé l'examen de la proposition de la loi organique n°12-2020, relative aux sondages d'opinions.
Les membres...
Tunisie : L’ARP entame la discussion du projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit avec l’AFD
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, lundi, avec près de quatre heures de retard, la discussion du projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de crédit avec l'AFD (Agence française de...
Tunisie – ARP : Création d’un nouveau bloc parlementaire au nom du Front populaire
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a annoncé, lundi, à l'ouverture d'une séance plénière consacrée à des questions orales posées au ministre des Domaines de l’Etat, la création...
Tunisie : L’ARP célèbre le 130ème anniversaire de l’Union Interparlementaire
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), célèbre, le 30 juin 2019 avec l’ensemble des pays de la communauté internationale, le 130ème anniversaire de l’UIP qui coïncide avec la journée internationale du parlementarisme.
A cette occasion,...
Tunisie : La commission électorale statue sur les recours contre les candidatures retenues à l’instance des droits de l’homme
La commission électorale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est réunie mardi au siège du parlement pour statuer sur les recours déposés contre la liste préliminaire des candidats retenus pour intégrer...
Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...
Tunisie : Iyed Dahmani demande le report de l’adoption de la loi relative aux élections et aux référendums
L'adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017,...
Tunisie : BCE appelle à l’élaboration du projet de la loi organique garantissant la liberté d’expression
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu vendredi au palais de Carthage, une délégation du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), conduite par son président Nouri...