Tag: loi organique

Tunisie : L’Union des Médecins Généralistes de Santé Publique appelle à promulguer une loi organisant le secteur

Des affiliés de l'Union des Médecins Généralistes de Santé Publique ont observé, vendredi, un mouvement de protestation, devant le siège du ministère de la Santé, pour réclamer la promulgation, dans les plus brefs délais,...

Mehdi Ben Gharbia : Elaboration d’une nouvelle loi régissant le secteur audiovisuel

Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a annoncé, dimanche, à Monastir qu'une nouvelle loi amendant le secteur audiovisuel sera prochainement...

Tunisie : Mehdi Ben Gharbia fait le point sur le processus de mise en place des instances constitutionnelles

Le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'homme Mehdi Ben Gharbia a indiqué mercredi que le projet de la loi organique relatif à l'Instance des...

La HAICA présente un projet de Code d’éthique publicitaire dans les médias audiovisuels

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a présenté, vendredi, un projet de Code d'éthique de la publicité dans les médias audiovisuels. Selon, Hichem Senoussi, membre de l'instance, ce projet de Code vise...

Tunisie : Réunion de négociations au ministère de la Santé avec des représentants des jeunes médecins

Une réunion de négociations a lieu, depuis ce vendredi matin, au ministère de la santé avec les représentants de l'organisation tunisienne des jeunes médecins, sur fond de grève observée par les médecins internes, internes...

Tunisie : Marche de protestation des médecins internes et résidents

Des médecins internes et résidents des Facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax ont organisé, jeudi, une marche de protestation pour réclamer une loi organique propre à leur catégorie, et qui détermine...

Tunisie : La HAICA publie pour consultation publique une proposition de projet de loi organique

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a publié, samedi, pour consultation publique, une proposition de projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audio-visuelle et à l’organisation du...

Tunisie : La situation sécuritaire dans la région au centre de la réunion du conseil de sécurité nationale

Le président de la République Béji Caid Essebsi a présidé jeudi au palais de Carthage la réunion du conseil de sécurité nationale. La réunion a été consacrée à l'examen de la situation sécuritaire dans la...

Tunisie : Béji Caid Essebsi paraphe la loi sur la Cour constitutionnelle

Le président de la République Béji Caid Essebsi a paraphé jeudi la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, peut-on lire dans la page officielle de la présidence de la République sur les réseaux...

Le chef du gouvernement s’entretient avec le président de l’ordre des architectes

Le président de l'ordre des architectes tunisiens (OAT) Aymen Zriba a examiné, vendredi, lors d'un entretien avec le chef du gouvernement provisoire Ali Laaraydh, la possibilité d'amender la loi organique relative aux architectes, notamment...

Justice : L’AMT favorable à la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, dimanche à Sfax, de l'adoption de la loi organique portant création d'une Instance provisoire de l'ordre judiciaire. L'adoption, le 24 avril, de cette loi constitue, à plusieurs...