Justice : L’AMT favorable à la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

DI_AMT_UGTTL’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est félicitée, dimanche à Sfax, de l’adoption de la loi organique portant création d’une Instance provisoire de l’ordre judiciaire.

L’adoption, le 24 avril, de cette loi constitue, à plusieurs égards, « un acquis précieux pour le secteur de la justice, dans la mesure où elle vient couronner le parcours militant de l’Association en faveur de l’indépendance de la Justice », a estimé l’AMT lors d’une réunion extraordinaire de son Conseil national.

« Bien qu’elle recèle plusieurs insuffisances et lacunes, cette loi est, bel et bien, conforme aux standards internationaux en matière de l’indépendance de la justice », a constaté la présidente de l’AMT Kalthoum Kannou.

« Le rejet de cette loi signifie le maintien du statu quo et la mainmise du l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire, a-t- elle ajouté. « L’adoption de cette loi est un événement national », a, pour sa part, estimé la vice-président de l’Association Raoudha Graffi, affirmant que « la loi en question est l’une des réformes majeures engagées en cette période transitoire ».

Quant au président d’honneur de l’Association Ahmed Rahmouni, il s’est dit étonné de l’opposition du syndicat des magistrats tunisiens (SMT), du ministère de la Justice et une frange d’avocats à l’adoption de cette nouvelle loi, se félicitant, toutefois, de la représentativité élargie de la nouvelle Instance, qui englobe, aussi, les corps des avocats et des auxiliaires de justice.

Pour le magistrat Mohamed Beltaief, « il importe de soumettre, sans délai, la loi adoptée au président de la République pour promulgation ».