Tag: instance provisoire de l’ordre judiciaire

Tunisie : Le mouvement des magistrats au centre d’une séance de travail

Le mouvement dans le corps judiciaire pour l'année 2014/2015 et la situation dans le secteur, ont fait l'objet, vendredi, d'une séance de travail et de concertation entre l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et l'Instance...

Tunisie : Le Conseil de l’ordre des avocats soutient le mouvement des magistrats

Le Conseil de l'ordre des avocats soutient le mouvement des magistrats en faveur de l'indépendance de la magistrature qui « constitue une revendication fondamentale pour laquelle militent les avocats depuis plusieurs décennies ». Dans une...

Tunisie : Liste des magistrats élus à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

La liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, a été proclamée dimanche. Dans une déclaration à l'agence TAP, Mohamed Gahbiche, président de la commission indépendante de supervision des élections de l'Instance, à...

ANC : Vers un recours contre le délibéré de la commission de supervision de l’élection de l’Instance de l’ordre...

Le président du groupe Liberté et dignité à la Constituante, Mohamed Taher Ilahi, a fait part de son intention d'introduire un recours devant le tribunal administratif pour demander l'invalisation des résultats des délibérations de...

Tunisie : L’AMT appelle à promulguer sine die la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a promulguer sine die la loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, indique un communiqué de l'AMT....

Justice : L’AMT favorable à la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, dimanche à Sfax, de l'adoption de la loi organique portant création d'une Instance provisoire de l'ordre judiciaire. L'adoption, le 24 avril, de cette loi constitue, à plusieurs...