Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a mis en garde les demandeurs de formation et le grand public contre les pratiques illégales dans certains établissements de formation professionnelle privés, qui consistent à induire en erreur le public en s’appropriant illégalement une qualité judiciaire dont ils ne bénéficient pas légalement.
Le ministère a précisé, dans un communiqué publié lundi, que ces pratiques consistent notamment, à utiliser des noms similaires ou analogues aux cours et tribunaux nationaux ou internationaux, ou d’autres appellations susceptibles de tromper le public sur l’acquisition d’un statut judiciaire, tel que “Tribunal international de…” ou “Tribunal africain de…” ou “Tribunal européen de…”.
Ces pratiques incluent également la remise de cartes et de certificats portant le titre “d’arbitre”, l’organisation de fausses cérémonies de prestation de serment et le port de vêtements et d’insignes similaires à ceux des autorités judiciaires.
Le ministère a appelé les établissements concernés à régulariser leur situation juridique et à revoir leurs dénominations, les certificats délivrés, le contenu des documents et les moyens de communication afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur.
Il a souligné que la poursuite de ces pratiques expose leurs auteurs aux mesures légales et administratives requises, ajoutant que les dossiers comportant des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de titre seront transférés aux autorités compétentes pour prendre les mesures nécessaires.