L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a promulguer sine die la loi organique sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, indique un communiqué de l’AMT.
L’objectif de la promulgation est de “conforter la mission dévolue à l’instance provisoire, à savoir, préparer au mieux le mouvement des magistrats de l’ordre judiciaire, conformément aux critères de la transparence, de la compétence, de la neutralité et de l’indépendance, ajoute le même communiqué.
Lors d’une audience tenue, mardi, MMe Kalthoum Kannou et Raoudha Grafi, respectivement présidente et vice- présidente de l’AMT, ont transmis au président de la République, la position du conseil national de l’AMT, réuni le 28 avril 2013, favorable à la loi sur l’instance provisoire.
L’adoption de cette loi constitue “un acquis majeur sur la voie de la réforme de la justice et balisera la voie à l’instauration des conditions minima à l’indépendance organique et fonctionnelle de la justice et comblera le vide institutionnel qui prévaut dans le secteur durant cette période transitoire”, lit-on dans le communiqué.
En revanche, le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a exhorté, dans une lettre, dont une copie est parvenue à l’Agence TAP, le président de la République à ne pas promulguer ni publier la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire dans sa version actuelle, dans l’intérêt de l’indépendance du pouvoir judiciaire.