L’organisation Al-Bawsala a souligné son refus catégorique aux dispositions du décret-loi n°22 amendant les dispositions de la loi organique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), dans le cadre de l’état d’exception en vigueur depuis l’activation de l’article 80 de la Constitution.
A travers cet article, estime l’organisation, le président de la République s’est accaparé tous les pouvoirs.
Al-Bawsala a indiqué, mardi, dans une déclaration, que les nouvelles dispositions du décret-loi sont de nature à saper notamment l’indépendance de l’instance. En effet, cela permet au chef de l’Etat d’avoir tout le pouvoir sur la composition de son conseil.
“Il peut désormais nommer les membres du conseil de l’instance de manière directe ou indirecte ainsi que son président”, a-t-elle expliqué.
Pour l’organisation, le changement de la composition de l’instance électorale de manière radicale ne peut en aucun cas être réalisé en période d’exception et face à l’absence d’un pouvoir d’opposition ou d’un espace de dialogue.
“Ce changement est grave dans la mesure où il est entrepris des mois seulement avant l’organisation des échéances électorales et en vertu d’un décret-loi ne pouvant pas faire l’objet d’un recours, ce qui est contraire à toutes les normes internationales en matière de processus électoral”, a-t-elle regretté.