Tag: législation générale
Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme
La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative...
Tunisie : Désaccords entre les députés sur le projet amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle
La séance d'audition du ministre de la Justice organisée jeudi par la Commission de la législation générale au parlement, s'est déroulée dans un climat de grande tension en raison de désaccords sur le projet...
Tunisie : L’article 12 de la loi sur les stupéfiants relatif à la poursuite du consommateur en période de...
Les membres de la commission de la législation générale ont convenu jeudi à la suite d'une large discussion sur l'article 12 du projet de loi sur les stupéfiants de ne plus poursuivre le consommateur...
Tunisie – ARP : La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur les stupéfiants
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi, l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.
Le projet en question prévoit l'abrogation de la loi n°1992-52 du 18...
La loi sur la réconciliation, une entrave à la justice transitionnelle, selon le CPR
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, discuté par la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), représente une entrave à la justice transitionnelle, a estimé, mercredi,...
Tunisie : Le ministre de la Justice sera auditionné jeudi par la Commission de la législation générale
La commission parlementaire de la législation générale auditionnera jeudi le ministre de la Justice au sujet du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Réunie mercredi, la commission s'est axée...