Une conférence a eu lieu mercredi après-midi à Tunis, au siège de l’Ecole nationale d’administration sur le projet du document de base commun de l’Etat tunisien en matière des droits de l’Homme.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre des préparatifs engagés par la Tunisie, en sa qualité d’Etat partie des Conventions onusiennes en matière des droits humains, pour la présentation d’un rapport préliminaire au secrétaire général de l’ONU sur les mesures prises pour l’application des dispositions de la Convention.
La mise à jour du document de base de l’Etat tunisien n’a pas été effectuée depuis 1993. Le draft comporte principalement des informations générales sur l’Etat tunisien, ses particularités démographiques, économiques, sociales et culturelles ainsi que son dispositif juridique et constitutionnel.
Il comporte aussi le cadre juridique général des droits de l’Homme en Tunisie. Intervenant lors de la conférence, Kamel Jendoubi, ministre chargé de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, a indiqué que la préparation de ce document de base à caractère participatif a pour objet l’élaboration d’un document de référence conformément à une vision commune du système des droits de l’Homme.
Ce document sera examiné en Conseil ministériel restreint et modifié sur la base des propositions d’ONG actives dans le domaine des droits humains avant d’être soumis au secrétaire général de l’ONU, selon Jendoubi.
Une commission nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’Homme a été créée en vertu du décret gouvernemental n°2015-1593 du 30 octobre 2015.
Elle se veut un mécanisme stratégique pour développer l’approche nationale globale en matière de droits humains et un outil fondamental pour la consolidation du processus participatif et interactif avec les composantes de la société civile et les instances onusiennes et régionales spécialisées.