L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi en plénière, les chapitres 7 et 8, du nouveau statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), en présence du ministre des Finances, Slim Chaker et du gouverneur de la BCT, Chedly Ayari.
Le chapitre 7, intitulé «les relations avec l’Etat et le reste des institutions» comporte deux volets, le premier sur le rôle de l’agent de trésor et de l’agent financier de l’Etat (articles 25, 26, 27 et 28).
Les députés ont, aussi, examiné la deuxième section du même chapitre relative au «rôle du conseiller financier du gouvernement», qui comporte quatre articles (du 29 au 32).
L’ensemble des articles stipulent que la BCT a la possibilité de proposer des dispositions pouvant influer positivement sur la balance des paiements, le niveau des prix, les mouvements des capitaux et la situation des finances publiques et d’une manière générale, sur la croissance de l’économie nationale.
Le chapitre 7 du statut de la BCT, met l’accent sur la nécessité pour le gouvernement d’informer la BCT, des projets d’endettement extérieur de l’Etat et de se concerter avec l’institut d’émission, lorsque ce dernier juge que l’endettement aura un impact sur la mise en œuvre et l’exécution de la politique monétaire.
La Banque centrale peut déléguer au ministre chargé des finances, après consultation de la commission des finances à l’ARP, l’émission des emprunts obligataires sur le marché financier international au nom et pour le compte de l’Etat.
La BCT chargera le ministre des finances, de conclure des contrats de crédits avec des établissements financiers étrangers au nom et pour le compte de l’Etat, outre l’émission des Sukuks au profit de l’Etat sur les marchés financiers internationaux. La commission des finances de l’ARP, dispose d’un délai de 10 jours de la date de la présentation de la demande à l’ARP, à ce sujet, pour donner son avis.
Le même chapitre stipule que la BCT bénéficie de tous les pouvoirs pour signer tous les documents et contrats relatifs à l’émission des emprunts obligataires ou des sukuks ou des contrats de crédit.
Le chapitre 8 intitulé «Opérations diverses» comporte 11 articles (du 33 au 43) donnant à la BCT la possibilité d’octroyer ou de bénéficier de crédits en son nom et à son compte, en devises dans les limites de ses besoins nécessaires.
La Banque centrale peut, selon les mêmes articles, bâtir des biens immobiliers ou les acquérir ou les vendre ou encore, les échanger selon les besoins de l’exploitation.
Le conseil d’administration de la BCT peut investir les fonds propres (comptes en capitaux, réserves, dépenses), soit en biens immobiliers, en sukuks, en titres cotés en bourse ou encore en titres de participation émis par des structures ou des entreprises offshores après accord du ministre chargé des finances.
L’ARP reprendra l’examen du projet de nouveau statut de la BCT qui compte 108 articles, demain mardi 12 avril courant, à 10h.