Les mesures judiciaires conservatoires d’interdiction de quitter le territoire et de placement en garde à vue en phase d’instruction ont été les thèmes d’un colloque tenu, mercredi, au ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitoire, au Bardo.
Les problèmes juridiques qu’elles posent et les alternatives envisageables aux plans de la législation et de la pratique ont alimenté l’essentiel du débat. Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a fait observer que la mesure d’interdiction de voyager touche à l’une des libertés fondamentales garanties par la Constitution, en l’occurrence la liberté de circulation.
Telle qu’elle est appliquée maintenant, elle est paralysante pour les personnes, en particulier celles d’entre elles qui ont le plus besoin de se déplacer et de voyager à l’étranger, a-t-il dit. Hafedh Ben Salah a appelé à imaginer des alternatives pour assurer le juste équilibre entre l’application de la loi, la protection des deniers publics et la garantie des droits et libertés. De son côté, la présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, estime que la préservation de la primauté de la loi n’est pas incompatible avec le respect des droits des personnes se trouvant encore sous le coup d’une interdiction de voyager.
Ne pas subordonner une telle mesure à un délai serait hautement préjudiciable à ces gens là, surtout lorsqu’il s’agit de chefs d’entreprise, a-t-elle fait remarquer. Pour un homme d’affaires un passeport est un outil de travail et de production, a argué Bouchamaoui, avant d’ajouter en substance:
“Chaque jour où un promoteur est privé de la possibilité de voyager équivaut à une transaction perdue, et donc à des postes de travail perdus, surtout en cette phase cruciale que connaît le pays”.
La présidente de l’UTICA voit dans la caution financière une mesure autrement plus efficace pour la société et plus profitable à la vie économique du pays que l’interdiction de voyager.