Tag: justice transitoire
Tunisie : Le Réseau d’observation de la justice passera bientôt à la phase 2 de son programme
Le Réseau d'observation de la justice tunisienne se focalisera durant le deuxième étape de son programme d'action qui débutera, le 15 avril prochain, sur le recensement des dysfonctionnements dans des domaines bien déterminés qui...
Tunisie : Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature suscite des réserves
Présenté, samedi à Tunis, lors d'une journée d'information organisée par le ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur...
Tozeur : Séance-débat de l'”Instance Vérité et Dignité” autour de la justice transitionnelle
L'Instance de la vérité et de la dignité a organisé, vendredi après-midi, une séance-débat avec des militants de la société civile, des personnalités indépendantes et des victimes des crimes sous l'ancien régime, autour du...
Tunisie : L’interdiction de voyager et la garde à vue en phase d’instruction, thèmes d’un colloque
Les mesures judiciaires conservatoires d'interdiction de quitter le territoire et de placement en garde à vue en phase d'instruction ont été les thèmes d'un colloque tenu, mercredi, au ministère de la Justice, des droits...