Tag: Tribunal
Gabès : la justice prononce des peines allant du non-lieu à un an de prison
La justice a tranché concernant les personnes arrêtées dans le cadre des récents événements survenus à Gabès, prononçant des sanctions allant du non-lieu à une peine d’un an de prison.
Pour ce qui est des...
Ouverture ce lundi du nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2
Le ministère de la Justice a annoncé, ce vendredi, que le nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2 sera ouvert lundi prochain et commencera à fournir ses services aux justiciables.
Le nouveau...
Tunisie : polémique autour du divorce chez le notaire, l’UNFT monte au front
L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a exprimé son refus catégorique du projet d'amendement de l’article 32 du Code du statut personnel, affirmant que le divorce ne peut être prononcé que par les...
Affaire de terrorisme : Mustapha Khedhr et quatre autres accusés renvoyés devant le tribunal
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a renvoyé Mustapha Khedhr et quatre autres accusés, dont deux femmes, devant la chambre criminelle spécialisée en affaires...
Abir Moussi, comparaît, devant le tribunal de Tunis
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, lundi 22 juillet 2024, en état d'arrestation, devant le tribunal pénal d'été du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu...
Jendouba : Mandat de dépôt contre un employé d’une banque publique
Le juge d'instruction du tribunal de Première Instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison à l'encontre d'un employé d'une banque publique de la région, pour corruption.
Le banquier est suspecté d'avoir...
Football – Liga : huit mois de prison à l’encontre de trois supporters
La justice espagnole a condamné lundi trois supporters du club de Valence à huit mois de prison pour avoir proféré en mai 2023 des insultes racistes envers l'attaquant brésilien du Real Madrid Vinicius Junior.
Les...
Taboubi : “Nous savons comment défendre notre cause”
Suite à la décision du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire contre le secrétaire général de l'UGTT à Sfax, Youssef Oueddani, et d'autres syndicalistes, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du...
DIRECT SPORT – Football : l’entraîneur Christophe Galtier devant le tribunal pour racisme
Le procureur de Nice, Xavier Bonhomme, a annoncé vendredi dans un communiqué que l'ex-entraineur du Paris Saint Germain Christophe Galtier avait été déféré dans l'enquête pour laquelle il est accusé de racisme par le...
Ben Arous : Demande de la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi
Le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, lundi 5 juin, d'envoyer un courrier à l’ARP, pour demander la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi, membre du mouvement Achaab.
Cette décision...
Sfax-Migration clandestine : Plusieurs mandats de dépôt contre des passeurs
Le greffier d'investigation au sein du tribunal de première instance à Sfax 1 a émis plusieurs mandats de dépôt en prison ainsi que des mandats de recherche contre plusieurs personnes impliquées dans l'organisation de...