Tag: Tribunal
Taboubi : “Nous savons comment défendre notre cause”
Suite à la décision du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire contre le secrétaire général de l'UGTT à Sfax, Youssef Oueddani, et d'autres syndicalistes, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du...
DIRECT SPORT – Football : l’entraîneur Christophe Galtier devant le tribunal pour racisme
Le procureur de Nice, Xavier Bonhomme, a annoncé vendredi dans un communiqué que l'ex-entraineur du Paris Saint Germain Christophe Galtier avait été déféré dans l'enquête pour laquelle il est accusé de racisme par le...
Ben Arous : Demande de la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi
Le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, lundi 5 juin, d'envoyer un courrier à l’ARP, pour demander la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi, membre du mouvement Achaab.
Cette décision...
Sfax-Migration clandestine : Plusieurs mandats de dépôt contre des passeurs
Le greffier d'investigation au sein du tribunal de première instance à Sfax 1 a émis plusieurs mandats de dépôt en prison ainsi que des mandats de recherche contre plusieurs personnes impliquées dans l'organisation de...
Feuilleton “Fallujah” : La justice a dit son mot
Le Tribunal de première instance de Tunis vient de rendre son verdict sur la poursuite non du feuilleton ramadanesque "Fallujah" de Saoussen Jemni sur la chaîne El Hiwar Ettounsi.
Notons que deux avocats ont porté...
Tunisie : Convocation de 14 avocats dans une même affaire judiciaire
Le bureau régional de l’Ordre des avocats à Tunis a reçu un avis de convocation de 14 avocats, qui seront entendus par le tribunal dans une affaire judiciaire.
Ces avocats, qui seront auditionnés sur plusieurs...
Algérie : D’anciens ministres de Bouteflika condamnés à des lourdes peines de prison
L'ex-ministre de l'Energie du président Abdelaziz Bouteflika, Chakib Khelil, a de nouveau été condamné, jeudi 19 janvier 2023, par contumace, à 20 ans de prison ferme pour corruption, selon l'agence officielle APS.
D'autres anciens hauts...
Le Tribunal administratif édite un guide en braille pour les non et malvoyants
Le Tribunal administratif annonce, vendredi 2 septembre 2022, la publication d'un guide en braille pour l'accès aux services de la justice administrative.
La publication de ce guide est le fruit d'une initiative sociale dont l'objectif...
Egypte : Un tribunal veut que l’exécution d’un condamné à mort soit retransmise en direct à la télévision
Un tribunal égyptien a demandé, le 31 juillet 2022, que l'exécution d'un jeune homme soit retransmise en direct. Le condamné a été reconnu coupable d'avoir poignardé à mort sa camarade de classe à l'Université...
Ukraine : Condamnés à mort dans l’est du pays, un Marocain et un Britannique font appel
Deux combattants (un marocain et un britannique) condamnés à mort par un tribunal séparatiste soutenu par la Russie dans l'est de l'Ukraine pour avoir combattu pour l'Ukraine ont fait appel de leur condamnation, a...
Gabès : Un ancien gouverneur condamné à 16 ans de prison
Le porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance à Gabès et procureur de la République près le même tribunal, Mohamed Karray a indiqué, jeudi, qu'un ancien gouverneur de Gabès, qui avait exercé pendant la...
Tunisie : Suspension du travail dans les tribunaux les 9 et 10 février 2022
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République, les 9 et 10 février, en signe de protestation contre...