Tag: Tribunal
Intensification de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative
Afin de permettre aux citoyens d’atteindre une justice administrative accessible et efficace, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le réseau « Mourakiboun », l’Association Alternative Media (ATMA) avec l’appui du Tribunal administratif, ont lancé une campagne...
Sidi Bouzid : un fonctionnaire placé en garde à vue pour détournement de fonds publics
Le tribunal de première de Sidi Bouzid a décidé, vendredi, de placer en garde à vue un fonctionnaire en charge des hydrocarbures dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et de différer au parquet le...
Des mouvements de protestation dans l’éducation
Le secrétaire général de la Fédération de l'enseignement secondaire, Lassaad Yacoubi, a déclaré, lundi 8 novembre 2021, que des mouvements protestataires se poursuivront jusqu'au 26 courant en soutien à la professeure d'anglais à Mahdia...
Tataouine : Le chef de poste de police de Bir Lahmar placé en garde à vue pour corruption
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tataouine a ordonné, samedi dernier, de placer en garde à vue le chef du poste de police de la délégation de Bir Lahmar pour implication...
Tunisie : Soupconnés de corruption, le PDG de l’Office de l’Huile et d’autres responsables dans le gouvernorat de la...
Le pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdir de voyage, le Président directeur général de l’Office de l’Huile, Ahmed Smaoui, ainsi que plusieurs autres responsables dans ce gouvernorat, a fait savoir le porte-parole...
Sousse – Covid-19 : Démarrage des premières audiences par visioconférence au tribunal
Les audiences programmées lundi au tribunal de première instance de Sousse1 se sont déroulées par visioconférence.
Dans une déclaration à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Jaber Ghanimi a précisé que l’utilisation de la visioconférence...
Affaire Qalb Eddhib : Me Ben Salha précise et fait appel
Mounir Ben Salha, avocat de la société de production du feuilleton Qalb Eddhib s’est dit surpris de la décision judiciaire urgente du Tribunal de première instance de Tunis d’empêcher la diffusion du feuilleton, affirmant...
Tunisie : Un agent de la garde présidentielle aurait braqué un homme à Sousse
Imen Ben Hamida, porte-parole des tribunaux de Sousse 2, a confirmé dans une intervention sur Jawhara Fm qu’une personne qui était accompagnée de son épouse orignaire de Sidi Bou Ali a été victime d'un...
Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid
A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...
Tunisie – Sfax – affaire de l’hôpital Hédi Chaker : Report du procès au 12 décembre
Après audition de 17 syndicalistes, le tribunal de première instance à Sfax a décidé, jeudi, de reporter le procès de l’affaire de l’hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax au 12 décembre prochain pour prononcer...
Tunisie – Mahdia : 2 agents de la société de transport du Sahel en garde à vue
Le juge d’instruction au tribunal de Mahdia a ordonné, mercredi, de placer en garde à vue deux agents de la société de transport du Sahel pour suspicion de vol d’huiles de moteurs et de...