Tag: Tribunal

Tunisie : Le Tribunal de première instance de Ben Arous valide la décision de la HAICA au sujet de...

La première chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Ben Arous a rendu, jeudi, un jugement, validant la décision de saisie du matériel de " Nessma TV ". Le 25 avril 2019, une...

Tunisie – Affaire Khalil : Nidhal Saadi n’a pas reçu de convocation du tribunal suite à une plainte

Le comédien tunisien, Nidhal Saadi, est revenu sur la polémique concernant la plainte déposée par des avocats qui l'ont accusé d'avoir arnaqué un jeune garçon qui s'appelle Khalil. N. Saadi n'a pas reçu une convocation...

Tunisie – Sfax : L’enseignant pédophile a harcelé près de 22 élèves de moins de 10 ans

Le porte-parole des Tribunaux de Sfax, Mourad Turki, a donné de nouveaux détails dans l'affaire de l'enseignant qui a harcelé et violé des enfants à l'école et durant des cours particuliers à son domicile. Les...

Tunisie : Le téléphone de Mouna Guebla dévoile des plans d’attaques terroristes

Le téléphone portable de la kamikaze du centre-ville de Tunis, Mouna Guebla, a révélé plusieurs noms de terroristes classés dangereux. Le porte-parole du pôle antiterroriste, Sofiene Sliti, a déclaré sur les ondes de Radio Med,...

Gafsa : Transfert du dossier des événements du Bassin minier 2008 au Tribunal de Gafsa

Le dossier des événements du Bassin minier de 2008 a été transféré, par l’Instance Vérité et Dignité (IVD), à la Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, à Gafsa, annonce dans une déclaration à...

Tunisie : L’enquête administrative sur les évènements du tribunal de Ben Arous se poursuit (Lotfi Braham)

Le ministre de l'Intérieur, Lotfi Braham, a indiqué que l'enquête administrative relative au rassemblement de protestation observé par plusieurs sécuritaires devant le tribunal de première instance de Ben Arous se poursuit. L'inspection générale de...

Tunisie : L’ONAT entreprend une série d’actions

L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a entrepris un ensemble d’actions sur fond de l’investissement par un groupe de policiers des lieux du Tribunal de première instance de Ben Arous en réaction à l’arrestation...

Tunisie : Le verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère

La cour de Carthage a émis son verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère qui ont porté atteinte à des fonctionnaires d’Etat. Les deux accusées ont été jugées et seront emprisonnées durant...

Tunisie : Refoulée du tribunal pour sa tenue considérée indécente, la citoyenne témoigne

Une citoyenne s'est rendue au tribunal pour une affaire de divorce lorsque la juge, chargée de l'affaire, lui demande de se procurer un manteau. La juge a considéré que la tenue vestimentaire de la...

Portugal : Un juge donne presque raison à un homme sur sa femme “infidèle”

Une femme porte plainte contre son époux qui l'avait battu. Cette femme adultère a été violentée suite à la découverte du mari de cette histoire extraconjugale. Le tribunal a revu la peine de l'accusé, "victime...