Lancée le 17 septembre 2013, la feuille de route proposée par le quartet pour sortir de la crise prévoit les trois axes suivants : parachèvement des travaux de l’assemblée nationale constituante (ANC), formation du nouveau gouvernement et dialogue national.
Parachèvement des travaux de l’ANC :
– Reprise des travaux de l’ANC appelée à finir l’examen des questions suivantes dans un délai qui ne doit pas dépasser quatre semaines à compter de la date de la première séance du dialogue national :
– Choix des membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et l’installation de cette instance dans un délai d’une semaine
– Elaboration et promulgation du code électoral dans un délai de deux semaines
– Mise en place d’un calendrier fixant la date des prochaines élections et ce dans un délai de deux semaines à compter de la date de l’installation de l’ISIE
– L’adoption de la nouvelle constitution dans un délai maximum de quatre semaines en faisant recours à un comité d’experts pour accélérer cette opération
Formation du nouveau gouvernement:
– Parallèlement à la reprise des travaux de l’ANC, commenceront les concertations pour choisir une personnalité nationale indépendante chargée de former un nouveau gouvernement et dont le nom sera annoncé dans un délai d’une semaine. Les concertations qui seront menées par cette personnalité aboutiront, dans un délai maximum de deux semaines, à la formation d’un nouveau gouvernement.
– Le gouvernement actuel doit obligatoirement présenter sa démission dans un délai maximum de trois semaines à compter de la date de démarrage de la première séance de dialogue national
– La formation du nouveau gouvernement sera approuvée par L’ANC
Dialogue national :
– Les acteurs politiques s’engagent à poursuivre le dialogue national parrainé par le quartet en vue de parvenir à un consensus sur les points objets de litige qui entravent le parachèvement et la réussite de la période de transition