Tag: projet de loi

Tunisie – Egalité de l’héritage : Un colloque contre les députés favorables au projet de loi

L’Université Zitouna s’oppose au projet de loi sur l’égalité de l’héritage et appelle les députés à ne pas voter en faveur de ce projet de loi. Elyes Dardour, professeur à l’université Zitouna, a précisé que...

Tunisie  : Ennahdha s’opposera au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage

Plusieurs députés du bloc parlementaire d’Ennahdha ont exprimé leur refus au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes considérant cela comme contraire aux préceptes de la religion...

Le mouvement ” Projet de la Tunisie” n’est pas concerné par les clivages et conflits (Marzouk)

Le mouvement " Projet de la Tunisie " n’est pas concerné par les clivages et les tiraillements politiques, a souligné, dimanche à la Manouba, le secrétaire général du parti Mohsen Marzouk, appelant toutes les...

Tunisie : La commission de la santé adopte son rapport sur le projet de loi relatif à l’exercice et...

La commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lors d'une séance tenue mardi, son rapport relatif au projet de loi portant amendemant de la...

Tunisie : Adoption à l’unanimité du Projet de loi amendant la loi N°21 de 1991

Le Projet de loi amendant la loi N°21 de l'année 1991 datant du 13 mars 1991 relative à la pratique et à l'organisation des professions médicales et dentaires a été adopté, mercredi, à l’unanimité,...

Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi en séance plénière le projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère...

Tunisie – ARP : Poursuite mercredi de la plénière consacrée au Code des collectivités locales

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la poursuite de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi du Code des collectivités locales mercredi matin. La séance de ce mardi ayant été...

Tunisie : Le projet de loi sur les partis se base sur la responsabilité et la redevabilité (Ben Gharbia)

Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia a souligné que le projet de loi sur les partis politiques se base...

Tunisie : Réunion vendredi du bureau de l’ARP

Réunis jeudi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), les présidents des blocs parlementaires ont décidé de tenir une réunion de bureau, vendredi, pour se pencher sur les préparatifs de la...

Tunisie – ARP : Adoption en commission des trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de...

La commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, à la majorité des voix, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre...