Tag: projet de loi

Tunisie : Projet de loi sur l’exemption exceptionnelle du service militaire

La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu une séance l'après-midi de lundi, qu'elle a consacrée au début de l'examen du projet de loi n° 40/2023 relatif à...

Tunisie : Nouveau projet de loi sur les associations

Une séance de travail ministérielle s'est tenue lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah pour examiner les questions liées aux associations et à leur financement, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed...

Tunisie – ARP : La commission de la santé examine un projet de loi

La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a tenu mardi une réunion consacrée à l'examen d'un projet de loi relatif à la...

Tunisie – PLF 2022 : Une taxe de 600 millimes sur les achats de plus de 50 dinars?

Le projet de la loi de finances 2022 comporte une nouvelle taxe de 600 millimes sur tous les achats de plus de 50 dinars effectués dans les grandes surfaces. L'objectif de cette taxe est de...

Tunisie : Mabrouk Korchid retire son projet de loi

Le député de Tahya Tounes, Mabrouk Korchid, a annoncé son intention de retirer son projet de loi qui lutte contre les Fake News. Pour rappel, ce projet de loi a provoqué de vives polémiques dénonçant...

Tunisie – Egalité de l’héritage : Un colloque contre les députés favorables au projet de loi

L’Université Zitouna s’oppose au projet de loi sur l’égalité de l’héritage et appelle les députés à ne pas voter en faveur de ce projet de loi. Elyes Dardour, professeur à l’université Zitouna, a précisé que...

Tunisie  : Ennahdha s’opposera au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage

Plusieurs députés du bloc parlementaire d’Ennahdha ont exprimé leur refus au projet de loi relatif à l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes considérant cela comme contraire aux préceptes de la religion...

Le mouvement ” Projet de la Tunisie” n’est pas concerné par les clivages et conflits (Marzouk)

Le mouvement " Projet de la Tunisie " n’est pas concerné par les clivages et les tiraillements politiques, a souligné, dimanche à la Manouba, le secrétaire général du parti Mohsen Marzouk, appelant toutes les...

Tunisie : La commission de la santé adopte son rapport sur le projet de loi relatif à l’exercice et...

La commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lors d'une séance tenue mardi, son rapport relatif au projet de loi portant amendemant de la...

Tunisie : Adoption à l’unanimité du Projet de loi amendant la loi N°21 de 1991

Le Projet de loi amendant la loi N°21 de l'année 1991 datant du 13 mars 1991 relative à la pratique et à l'organisation des professions médicales et dentaires a été adopté, mercredi, à l’unanimité,...

Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi en séance plénière le projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère...

Tunisie – ARP : Poursuite mercredi de la plénière consacrée au Code des collectivités locales

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la poursuite de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi du Code des collectivités locales mercredi matin. La séance de ce mardi ayant été...