Tag: projet de loi

Tunisie : Report de la consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques

Initialement prévue ce mardi à Tunis, la Consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques a été reportée de deux semaines. Un climat de tension a présidé les travaux de cette consultation...

Instance de régulation de l’audiovisuel : Appel à ne pas voter le projet de loi

Des associations de la société civile ont invité, lundi, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple à ne pas faire passer, de manière hâtive, le projet de loi de l'Instance de régulation de...

Tunisie : Une commission technique statuera sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel (Ben Gharbia)

Une commission technique mixte statuera à partir de demain, vendredi sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Cette décision a été prise suite à un accord trouvé entre le ministère des relations avec les...

Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire des agents publics

La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics vient d’entrer en vigueur. Elle a été publiée, le 26 janvier en cours, au Journal officiel de la République...

Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi relatif à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi après-midi en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale...

Tunisie : Les syndicats des forces de sécurité présentent les nouveaux amendements

" Le projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane dans sa version amendée sera bientôt adopté ", a déclaré mardi le porte-parole du Syndicat...

Mouvement des magistrats : “Les principes et critères énoncés par la constitution n’ont pas été respectés”

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la constitution, les conventions internationales et la loi régissant le CSM n'ont...

Sonia Dahmani : Avec cette loi, la Tunisie sera un Etat policier pire que sous le régime de Ben...

Depuis 2015, un projet de loi a été déposé par les forces de l'ordre pour demander davantage de protection. Suite à l'assassinat de Riadh Barrouta, les syndicats des forces de l'ordre font du chantage. Ils...

Noureddine Tabboubi préconise une vision consensuelle autour du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces...

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi a souligné lundi, le besoin de définir une vision consensuelle autour du projet de loi sur la répression des agressions contre les...

Youssef Chahed : Un projet de loi pour régulariser les comptes en devises

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que des lois sur la détention de devises ne sont pas en accord avec la réalité de la situation en Tunisie. Devant les députés ce lundi 11...

Tunisie : Le collectif Manich Msameh décide de suspendre un rassemblement de protestation

Le collectif Manich Msameh (je ne pardonne pas) a décidé, vendredi, de suspendre un rassemblement de protestation organisé depuis hier devant l'Assemblée des représentants du peuple (ATP) pour réclamer le retrait du projet de...

Hédi Majdoub : Le MI pour l’adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les...

Le ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, a souligné, mercredi, l'attachement du ministère à l'adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes. Le ministre s'exprimait, mercredi, au siège...