Tag: projet de loi
Tunisie : Le projet de loi sur les partis se base sur la responsabilité et la redevabilité (Ben Gharbia)
Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia a souligné que le projet de loi sur les partis politiques se base...
Tunisie : Réunion vendredi du bureau de l’ARP
Réunis jeudi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), les présidents des blocs parlementaires ont décidé de tenir une réunion de bureau, vendredi, pour se pencher sur les préparatifs de la...
Tunisie – ARP : Adoption en commission des trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de...
La commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, à la majorité des voix, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre...
Tunisie : Report de la consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques
Initialement prévue ce mardi à Tunis, la Consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques a été reportée de deux semaines.
Un climat de tension a présidé les travaux de cette consultation...
Instance de régulation de l’audiovisuel : Appel à ne pas voter le projet de loi
Des associations de la société civile ont invité, lundi, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple à ne pas faire passer, de manière hâtive, le projet de loi de l'Instance de régulation de...
Tunisie : Une commission technique statuera sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel (Ben Gharbia)
Une commission technique mixte statuera à partir de demain, vendredi sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel.
Cette décision a été prise suite à un accord trouvé entre le ministère des relations avec les...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire des agents publics
La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics vient d’entrer en vigueur. Elle a été publiée, le 26 janvier en cours, au Journal officiel de la République...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi relatif à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi après-midi en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale...
Tunisie : Les syndicats des forces de sécurité présentent les nouveaux amendements
" Le projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane dans sa version amendée sera bientôt adopté ", a déclaré mardi le porte-parole du Syndicat...
Mouvement des magistrats : “Les principes et critères énoncés par la constitution n’ont pas été respectés”
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la constitution, les conventions internationales et la loi régissant le CSM n'ont...
Sonia Dahmani : Avec cette loi, la Tunisie sera un Etat policier pire que sous le régime de Ben...
Depuis 2015, un projet de loi a été déposé par les forces de l'ordre pour demander davantage de protection.
Suite à l'assassinat de Riadh Barrouta, les syndicats des forces de l'ordre font du chantage. Ils...
Noureddine Tabboubi préconise une vision consensuelle autour du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces...
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi a souligné lundi, le besoin de définir une vision consensuelle autour du projet de loi sur la répression des agressions contre les...