Tag: projet de loi
Youssef Chahed : Un projet de loi pour régulariser les comptes en devises
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que des lois sur la détention de devises ne sont pas en accord avec la réalité de la situation en Tunisie.
Devant les députés ce lundi 11...
Tunisie : Le collectif Manich Msameh décide de suspendre un rassemblement de protestation
Le collectif Manich Msameh (je ne pardonne pas) a décidé, vendredi, de suspendre un rassemblement de protestation organisé depuis hier devant l'Assemblée des représentants du peuple (ATP) pour réclamer le retrait du projet de...
Hédi Majdoub : Le MI pour l’adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les...
Le ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, a souligné, mercredi, l'attachement du ministère à l'adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes.
Le ministre s'exprimait, mercredi, au siège...
Tunisie : Adoption du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes
Le projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes adopté par la commission des droits et des libertés
Le rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la...
Tunisie : Appelle à l’examen du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a demandé mardi au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur de tenir une réunion d'urgence dans le cadre de la Commission parlementaire...
Tunisie : La HAICA présente un projet de loi sur la liberté de la communication audiovisuelle
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), réunie, vendredi à Tunis, a présenté un nouveau projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.
Le projet comporte 183 articles définissant...
Tunisie : Mouvement de protestation à l’avenue Habib Bourguiba
Une marche de protestation a été organisée ce samedi à l’avenue Habib Bourguiba dans la capitale contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière.
Rassemblés devant le théâtre municipal de Tunis, les...
Tunisie : Possible retrait du projet de loi sur la réconciliation pour modification
La présidence de la République examine la possibilité de retirer le projet de loi sur la réconciliation économique et financière pour le modifier avant de le soumettre à nouveau au parlement.
Une source proche de...
Tunisie : Les députés adoptent les articles 1 à 16 du projet de loi sur la dénonciation de la...
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, réunis en plénière, mercredi, ont adopté les articles 1 à 16 du projet de loi organique relatif à la dénonciation de la corruption dans sa version...
Tunisie : Le gouvernement ne compte pas retirer le projet de loi relatif à la corruption
Le président de la commission des droits et des libertés Imed Khemiri a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet de loi relatif au signalement des faits de corruption.
Dans une...
Tunisie – ARP : La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur les stupéfiants
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi, l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.
Le projet en question prévoit l'abrogation de la loi n°1992-52 du 18...
Tunisie : Texte intégral du projet de loi sur la consommation de la drogue
Le comité de législation au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a commencé les discussions concernant le projet de loi sur la consommation de drogue.
Voici l’intégralité du texte :