Tag: projet de loi
Polémique autour du harcèlement sexuel en Tunisie
Un projet de loi sur le harcèlement sexuel en Tunisie fait polémique en ce moment. Car, selon ce projet de loi, désormais quiconque harcèlera une femme dans les lieux publics sera passible d'une peine...
Tunisie : Hassine Abassi appelle à la création d’un conseil national du dialogue social
"A l'instar des pays arabes et africains, la Tunisie manque de mécanismes et de cadres institutionnels permanents à même d'analyser et de débattre les réformes sociales, raison pour laquelle l'organisation syndicale ne cesse de...
Tunisie : L’UGTT appelle à accorder la priorité au projet de loi sur le conseil national pour le dialogue social
L'union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé, samedi, les trois présidences à inscrire le projet de loi portant création d'un conseil national du dialogue social parmi les priorités absolues de l'Assemblée des représentants...
Al-Bawsala pointe du doigt l’absentéisme des députés
« L'absentéisme des députés ne se résout plus à des cas isolés, mais est devenu une réalité concrète », selon un rapport rendu public lundi par l'Organisation « Al-Bawsala ».
« Ce phénomène est...
Tunisie – Politique : Projet de loi sur l’accès à l’information
L'association "Al-Bawsala" a appelé la société civile, les organismes de presse et les députés de l'Assemblée des représentants du peuple à se mobiliser pour empêcher l'adoption par l'ARP de l'article 25 du projet de...
Tunisie : Le projet de la loi sur la responsabilité médicale bientôt devant l’ARP
Le projet de loi sur la responsabilité médicale sur lequel se penche une équipe d'experts relevant du ministère de la santé depuis août 2015, sera bientôt soumis au vote de l'Assemblée des Représentants du...
Tunisie : Lancement du projet “Jisrouna” pour la bonne gouvernance des ressources naturelles
Les ONG "Avocats sans frontières" (ASF) et "I Watch" viennent de lancer "Jisrouna", un projet de soutien à la société civile dans les gouvernorats de Medenine et Tataouine pour la bonne gouvernance des ressources...
Tunisie : Le projet de loi relatif aux stupéfiants est positif mais comporte quelques lacunes
Le projet de loi relatif aux stupéfiants, adopté récemment par le conseil des ministres pour remplacer la loi n52 promulguée en 1992, « est positif mais comporte quelques lacunes", ont souligné les participants à...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur les procédures collectives, priorité de la Commission de la législation...
Au cours de la deuxième session parlementaire, la Commission de la législation générale examinera 10 projets de loi, a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la Commission.
Certains projets de loi ont déjà été examinés par...
Tunisie : Adoption du projet de budget de la présidence du gouvernement
Les députés, réunis, samedi, en plénière ont adopté le projet de budget de la Présidence du gouvernement pour l'exercice 2016 avec 124 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.
Le budget de la...
Tunisie : Des établissements privés de formation professionnelle menacés de faillite
"Plusieurs établissements privés de formation professionnelle sont menacés de faillite à cause de la la régression du nombre des inscrits", a déclaré, samedi, Rached Chelli, président de la Chambre Nationale des structures privées de...
Justice : Bientôt une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension
Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l'Agence TAP que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à...