Instance de régulation de l’audiovisuel : Appel à ne pas voter le projet de loi

Des associations de la société civile ont invité, lundi, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple à ne pas faire passer, de manière hâtive, le projet de loi de l’Instance de régulation de l’audiovisuel, actuellement à l’examen au sein de la commission parlementaire des droits et des libertés.

Elles les appellent à consulter les études scientifiques publiées dans ce sens et à prendre connaissance des points de vue mettant en garde contre la gravité de ce projet de loi, notamment émis par de experts indépendants et des organisations professionnelles et des droits de l’Homme, aux plans national et international.

Dans une correspondance adressée, lundi, au président du Parlement, Mohamed Ennaceur, ces associations critiquent la manière dont a été détournée la journée d’information parlementaire organisée, le 22 février dernier, autour du projet de loi sur l’instance de régulation de l’audiovisuel.

Selon elles, plusieurs associations n’ont pas pu exprimer leur points de vue sur ce projet de loi qui “porte atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression et menace la transition démocratique”.

Les associations signataires indiquent avoir déjà reçu des promesses selon lesquelles la journée parlementaire sera consacrée à la société civile qui défend la liberté d’expression, aux professionnels des médias et aux structures professionnelles concernées pour présenter leurs points de vue, et ce “dans le cadre d’une dynamique de démarche participative sur ce projet de loi controversé”.

Lors de cette journée parlementaire, déplorent ces associations, des experts tunisiens ayant mené des études approfondies sur les dangers de ce projet de loi ont été écartés, alors que les parties qui soutiennent le projet de loi sur l’instance de régulation de l’audiovisuel en question ont bénéficié d’interventions plus longues.

Onze associations ont signé cette correspondance. Il s’agit de :

La Ligue Tunisienne des droits de l’Homme
La Commission pour le respect des libertés et des droits de l’Homme
Le Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux
Le Forum tunisien de la presse et l’accès à information
L’Organisation tunisienne de lutte contre la torture
L’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
L’Association tunisienne des femmes démocrates
L’Association arabe des libertés académiques
L’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
L’Association “Yakadha”