Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple a déposé un projet de loi visant à encadrer le travail indépendant et le paiement électronique en Tunisie, une initiative présentée comme essentielle pour accompagner la transformation numérique du pays.
Selon la députée Basma El Hamami, ce texte cherche à adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités de l’économie digitale et à faciliter l’activité des freelances, notamment parmi les jeunes.
Structuré en six chapitres et un septième consacré aux dispositions transitoires, le projet définit plusieurs notions clés telles que le travail indépendant, les acteurs économiques autonomes, les comptes bancaires professionnels et les plateformes de paiement électronique.
Il prévoit également des engagements de l’État, dont la signature d’accords avec des plateformes de paiement internationales, la création d’un registre spécifique pour les freelances, ainsi que des incitations fiscales et une plateforme administrative dédiée.
En contrepartie, les travailleurs indépendants seraient tenus d’ouvrir un compte bancaire, de s’acquitter de leurs obligations fiscales et d’utiliser des plateformes reconnues, tout en respectant certaines règles transitoires, notamment un plafonnement des transactions et des contrôles de conformité, assortis de sanctions financières en cas de non-respect.