Tag: Mandat de dépôt
Mandat de dépôt contre un ancien PDG de la Société tunisienne de fabrication de voitures
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, dans la soirée de mercredi, un mandat de dépôt contre un ancien PDG de la Société tunisienne de fabrication de...
Mandat de dépôt émis contre l’ancien ministre Samir Taïeb dans l’affaire Châal
Un mandat de dépôt a été émis lundi contre Samir Taïeb, ancien ministre de l'Agriculture, selon des sources bien informées rapportées par Business News ce mardi 12 novembre 2024. Il est à noter que...
Azizos sous mandat de dépôt : la justice tunisienne réagit à une vidéo polémique de 2020
D'autre part, le ministère public a décidé de laisser en liberté deux créatrices de contenu tout en les renvoyant devant le tribunal correctionnel du tribunal de première instance de Tunis. Cependant, d'autres influenceurs ont...
Mandat de dépôt contre l’activiste Mawadda Jmei : un appel à la libération immédiate
Un mandat de dépôt a été émis le 24 septembre 2024 contre Mawadda Jmei, jeune activiste récemment arrêtée lors des manifestations pacifiques organisées par un réseau citoyen. Ses amis, inquiets, ont d'abord évoqué son...
Mandat de dépôt pour une collaboratrice de la campagne d’Ayachi Zammel
Le mercredi 21 août 2024, le parquet du Tribunal de première instance de Tunis 2 a émis un mandat de dépôt à l'encontre de Siwar Bargaoui, trésorière du mouvement Azimoun et membre de l'équipe...
Sousse : mandat de dépôt pour un faux médecin exerçant sans licence !
À Sousse, le tribunal de première instance a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un individu pour avoir exercé la médecine sans autorisation.
Selon Hager Aich, porte-parole du tribunal, l'accusé est poursuivi pour usurpation...
Mandat de dépôt contre un employé de la SONEDE pour détournement d’eau afin d’irriguer sa propriété
Un ingénieur retraité de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) a été placé en détention par le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Ariana ce vendredi 16 août 2024.
Cet...
Mandat de dépôt émis contre Sihem Ben Sedrine
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM, qu'à la suite d'une enquête ouverte par le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier, un...
Mandats de dépôt pour six étrangers pour séjour illégal en Tunisie
Le parquet de la juridiction de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de six jeunes originaires de pays d'Afrique subsaharienne pour des accusations d'entrée illégale et de séjour irrégulier en Tunisie.
Suite à une...
Mandat de dépôt contre Yadh Elloumi pour corruption électorale
Un mandat de dépôt a été émis, mardi 16 juillet 2024, par le ministère public près le Tribunal de première instance de l’Ariana contre l'ancien député Yadh Elloumi.
C’est ce qu’a indiqué aujourd'hui le porte-parole...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ancien maire
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dorgham a souligné, à l'Agence TAP, que le juge d'instruction a émis, lundi, un mandat de dépôt à l'encontre de...
Mandat de dépôt pour le secrétaire général de la municipalité d’El Mdhilla
Le mardi 11 juin 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général chargé de la gestion de la municipalité d'El...