Tag: JORT

Tunisie : L’état d’urgence prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Selon un décret présidentiel publié mardi 31 janvier 2023 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), l’état d’urgence est prolongé sur tout le territoire national, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.

Tunisie : Le PDG de la pharmacie centrale démis de ses fonctions

Le président directeur général de la pharmacie centrale, Bechir Irmani a été démis de ses fonctions selon un décret qui a été publié au journal officiel de la république tunisienne (JORT), ce vendredi 6...

Tunisie : Nouvelle décision de protection de monuments historiques

Le ministère des Affaires culturelles a annoncé, mercredi 04 janvier 2022, la publication d'une nouvelle décision dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 3 janvier 2023, visant à protéger les monuments...

Bouaskar : La publication des crimes électoraux au JORT est une procédure légale

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a déclaré, mardi 27 décembre 2022, dans son commentaire sur la polémique concernant la publication des tableaux liés à ceux inclus dans...

Tunisie : Publication de la loi de finances 2023 au Jort (PDF)

La loi de finances pour l’exercice 2023 a été publiée ce vendredi 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne. A rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué, jeudi...

Publication au Jort du décret sur les modalités de fonctionnement de la fondation “Fidaa”

Le Décret n° 2022- 957 du 22 décembre 2022 portant organisation administrative et financière et du mode de fonctionnement de la Fondation " Fidaa " vient de paraître au Journal Officiel de la République...

Tunisie : Le gouvernement fixe le stock de régulation du lait frais stérilisé (JORT)

Les ministères de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie et des Finances ont fixé le stock de régulation de lait frais stérilisé pour l'année 2022 à 33,1 millions de litres, selon une décision publiée mardi...

Tunisie : Les directeurs généraux de la FIPA et de l’ATCT démis de leurs fonctions

Le directeur général de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur (FIPA), Abdelbasset Ghanmi, a été limogé à compter du 5 octobre 2022, par décret présidentiel publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT),...

Tunisie : Gel des avoirs de plusieurs personnes

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme relative a décidé le gel des avoirs de plusieurs personnes, durant six mois renouvelables. La décision a été publiée dans le JORT du mardi 25 octobre...

Tunisie : Publication au JORT d’un décret présidentiel fixant le salaire minimum agricole

Un décret présidentiel fixant le salaire minimum agricole garanti à 17,644 d par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, a été publié au Journal...

Publication au JORT de deux décrets portant majoration du SMIG et du SMAG

Les deux décrets fixant le SMIG et le SMAG régis par le Code du travail viennent de paraître au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 17,664...

Tunisie : Un arrêté a été publié au JORT fixant les frais d’admission des enfants aux jardins d’enfants publics

Le ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées a fixé à 50 d les frais d'admission des enfants aux jardins d'enfants publics relevant de son département. Selon l'arrêté numéro...