Tag: JORT

Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel portant suppression du ministère des Affaires locales

Le décret présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 portant suppression du ministère des Affaires locales et transfert de ses attributions et de ses structures centrales et régionales au ministère de l'Intérieur, a été...

Noureddine Taboubi : Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre toutes les conventions conclues précédemment

" Dans le cadre de la continuité de l’Etat, le gouvernement publiera prochainement, dans le journal officiel de la république tunisienne (JORT), les différentes conventions conclues précédemment avec l’Union générale tunisienne du travail ",...

Tunisie : Publication au JORT de l’arrêté relatif au pass vaccinal concernant la Covid-19

Un arrêté du ministre de la Santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi a été publié le 5...

Tunisie : Moncef Kchaou nommé par décret présidentiel au poste de Premier président de la Cour de cassation

Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation, en vertu du décret présidentiel n°155 daté du 22 octobre 2021 qui a été publié ce mardi...

Tunisie : L’ISIE publie au JORT les décisions relatives au calendrier des élections partielles dans cinq municipalités

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) (n°92) les décisions relatives à la reprise de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales...

Tunisie : Publication de la décision du ministre de l’Education fixant la date des sessions du baccalauréat 2022 au JORT

La décision du ministre de l'éducation fixant, la date des deux sessions du baccalauréat pour l'année 2022 et la date d'ouverture des inscriptions, a été publiée dans le journal officiel de la République Tunisienne...

Tunisie : Parution au JORT du décret de nomination de la cheffe du gouvernement

Le décret présidentiel n°2021-131 du 29 septembre 2021 chargeant Najla Bouden Romdhane de former une gouvernement est paru mercredi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Sont également parus ce mercredi au JORT le...

Parti Socialiste : Une “force républicaine” pour sauver le pays de toute dérive et du despotisme

Le Parti Socialiste considère que les dispositions transitoires contenues dans le dernier décret présidentiel n°117, annoncé et publié mercredi au JORT, sont contraires à l'esprit et au contenu de la Constitution de 2014, rappelant...

Ennahdha : Le Décret présidentiel n°2021-117, ” une réelle suspension de la Constitution

Le Décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles, paru hier, au JORT, signifie une " réelle suspension de la Constitution de 2014 ", " un coup d'Etat entier contre la légitimité " et "...

Tunisie : La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution membres de l’institution militaire publiée au JORT

La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution appartenant à l'institution militaire a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) paru jeudi 8 avril. Le nombre...

Tunisie : La liste des martyrs et blessés de la Révolution parmi les forces de sécurité intérieure publiée au JORT

La liste nominative des martyrs et blessés de la Révolution parmi les forces de sécurité relevant des ministères de l'Intérieur et de la Justice a été publiée au dernier numéro (27) du Journal Officiel...

Tunisie : La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution publiée au JORT

La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) après un retard de plus d'un et 5 mois depuis...