Tag: JORT
Publication au JORT de deux décrets portant majoration du SMIG et du SMAG
Les deux décrets fixant le SMIG et le SMAG régis par le Code du travail viennent de paraître au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 17,664...
Tunisie : Un arrêté a été publié au JORT fixant les frais d’admission des enfants aux jardins d’enfants publics
Le ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées a fixé à 50 d les frais d'admission des enfants aux jardins d'enfants publics relevant de son département.
Selon l'arrêté numéro...
Publication au JORT de l’arrêté portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue...
Un arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2022, portant approbation de l’avenant n°4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le syndicat...
NOMINATIONS : Liste des nouvelles nominations au ministère de l’intérieur
Le journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a publié la liste des nouvelles nominations au ministère de l'intérieur.
Monsieur Monji Hanichi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de...
Tunisie : Salsabil Kelibi étonné du comportement du président
La professeure en droit constitutionnel, Salsabil Kelibi, a partagé son étonnement suite à la décision du président de la République, Kais Saïed, de changer des textes de la nouvelle constitution, la veille de l'Aïd.
Sur...
Tunisie : Il n’y a pas d’espoir pour l’amélioration du projet de constitution publié au JORT
Le professeur de droit constitutionnel, Slim Laghmani, s'est exprimé sur la teneur du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis le 25 juillet au vote, estimant qu'il n ya pas d'espoir pour l'amélioration...
Tunisie : Kais Saied appelle à appliquer la loi à l’encontre des spéculateurs
Le président de la République, Kais Saied a appelé, samedi, à appliquer la loi à l'encontre des spéculateurs, notamment, le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation illégale.
Lors d'une rencontre tenue, au...
Tunisie : La Coalition “Soumoud” décide de voter contre le projet de constitution
La Coalition "Soumoud" a annoncé, samedi, qu'elle avait décidé de voter contre le projet de constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet courant. La coalition a précisé lors d'une conférence de presse...
Tunisie : Abid Briki rassure sur la lecture de l’article 5
Le secrétaire général du parti Tunisie en Avant, Abid Briki, a déclaré que le nouveau projet de constitution permettrait à la Tunisie de respirer et d’établir une nouvelle Tunisie.
Sur les ondes de Shems Fm,...
Tunisie : Jawhar Ben Mbarek réagit au projet de la constitution
Le professeur de droit constitutionnel Jawhar Ben Mbarak a commenté certains détails du nouveau projet de constitution, qui a été publié dans la soirée du jeudi sur le JORT.
Dans un message publié sur sa...
JORT : Le projet de la nouvelle Constitution en PDF
La présidence de la République a publié, jeudi 30 juin 2022 dans la soirée, le projet de la nouvelle Constitution, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette nouvelle Constitution sera soumise au...
Tunisie : la publication de la nouvelle constitution est imminente
La version finale du projet de la constitution de la nouvelle République sera publié, dans quelques heures, ce jeudi 30 juin, sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon un décret présidentiel, le...