Deux textes réglementaires régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés samedi, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit du décret n° 177 du 4 avril 2025 sur l’organisation et le fonctionnement des activités des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils provinciaux.
Il comporte huit articles qui définissent les attributions du président du conseil et de ceux qui le remplacent en cas d’absence temporaire ou de vacance définitive.
Il aborde également la question de l’alternance au secrétariat du conseil et définit avec soin ses missions ainsi que les domaines de compétence relevant des trois conseils.
Pour le deuxième décret n° 178 du 4 avril 2025, il vient régir la question du montant de l’indemnité de représentation accordée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts ainsi que les conditions de son attribution.
Publié en cinq articles, ce texte réglementaire fixe le montant de l’indemnité mensuelle de représentation perçue par les membres des trois conseils, qui s’élève à 200 dinars pour chaque séance avec un plafond mensuel ne dépassant pas 800 dinars.
Cette indemnité est portée à 300 dinars par séance avec un plafond mensuel ne dépassant pas 1.200 dinars pour les membres souffrant d’un handicap.
Le décret dispose également que le membre sera privé de l’indemnité de représentation pour chaque séance à laquelle il est absent.
Les montants versés au titre de ces indemnités étant prélevés au titre du budget du ministère de l’Intérieur.