Tag: Journal officiel de la République Tunisienne

Tunisie : Publication d’un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offre pour les ministères de la...

Un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offres pour les ministères de la Défense et de la Santé liés à la lutte contre la propagation du Coronavirus a été publié, le...

Tunisie : Près de 50 nominations faites par Fakhfakh au sein de la présidence du gouvernement

Paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) daté du 14 juillet 2020, le chef du gouvernement sortant, Elyès Fakhfakh, a signé sur la nomination ou la promotion de d'une cinquantaine de...

Tunisie – JORT : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19

Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Il s'agit d'une série de...

Tunisie : Publication au JORT de la liste des martyrs de la garde présidentielle décorés à titre posthume

Les agents de la garde présidentielle, tombés en martyrs lors de l'attaque terroriste du 24 novembre 2015, ont été décorés à titre posthume à l'occasion de la commémoration du 4e anniversaire de leur disparition. La...

Tunisie : Publication prochainement au JORT d’un décret permettant à la femme divorcée de continuer à bénéficier de la gratuité...

Un décret gouvernemental sera publié, prochainement, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) permettant à la femme divorcée qui n'a plus droit à la couverture sanitaire en tant que conjoint de continuer à...

Tunisie : Départ du conseiller Mofdi Mseddi

Le décret gouvernemental N°948 de 2019 daté du 22 octobre 2019 a été publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) pour mettre fin à la mission du conseiller auprès du chef du...

Tunisie : Nabil Ajroud nouveau directeur du cabinet présidentiel

Nabil Ajroud a été nommé premier conseiller auprès du président de la République, directeur du cabinet présidentiel, selon un décret daté du 12 juin et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Juriste...

Tunisie : Publication de la liste de l’ONU relative au gel des fonds et avoirs des terroristes

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme a publié, mercredi, la liste actualisée rendue publique par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies relative au gel des fonds et...

Tunisie : Parution au Jort de la liste actualisée des personnes et organisations liées au terrorisme

La liste actualisée des personnes, d’organisations et d’entités liées au terrorisme, dressée par la commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la...

Tunisie : Publication dans le JORT du décret gouvernemental fixant les domaines d’intervention du Fonds d’appui à la santé...

Le décret gouvernemental fixant les domaines d'intervention du Fonds d'appui à la santé publique ainsi que les procédés de répartition de ses ressources, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne...

Tunisie – Bardo : Parution au Jort du décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales

Le décret présidentiel n°2019-37 portant convocation des électeurs aux municipales partielles de la commune du Bardo pour l’année 2019 a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Le...

Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...

La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...