Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : Gel des fonds de 148 individus liés au terrorisme
Pas moins de 148 personnes, physiques et morales, figurent actuellement sur la liste nationale des personnes, organisations et entités associées aux crimes terroristes, établie par la Commission nationale de la lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Parution au JORT du décret relatif à la régularisation de la situation des enseignants contractuels suppléants
Le décret n° 2023-766 modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 fixant les dispositions relatives à la régularisation de la situation des agents contractuels suppléants dans le cadre du pourvoi de postes vacants temporaires dans...
Tunisie : Élections universitaires reportées, les mandats des responsables prolongés
Le décret n°759 du 8 décembre 2023 portant prolongation exceptionnelle des structures pédagogiques et universitaires dans les établissements d'enseignement supérieur, jusqu'au 31 juillet 2024, a été publié, hier vendredi, dans le Journal Officiel de...
Tunisie : Publication au JORT du mouvement annuel de l’ordre judiciaire
Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant.
La publication de ce...
Tunisie : Des proches des martyrs et blessés de la révolution appellent à la révision du décret-loi sur l’indemnisation
Des proches des martyrs et blessés de la révolution ont déposé, ce mercredi, une plainte auprès du Parlement pour réclamer la révision du décret-loi n°2022-20 relatif à la Fondation Fidaa, réaffirmant leur attachement à...
Tunisie : Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal...
Tunisie : Lotfi Belazi, nouveau secrétaire général de l’ARP
La nomination de Lotfi Belazi, secrétaire général de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne paru samedi 11 mars 2023.
Belazi succédera...
Tunisie – Municipalités : La gestion des affaires courantes confiée aux secrétaires généraux
Le décret-loi n°2023-9 du 8 mars 2023, paru mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (n°24), a confié la gestion des affaires courantes des communes aux chargés du secrétariat général, et ce sous...
Tunisie : Le gouvernement publie 13 avenants sur la majoration salariale dans le secteur privé
Le gouvernement a publié, vendredi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), treize avenants sur la majoration salariale dans le secteur privé, dans le cadre des décisions paraphées par le ministre des Affaires...
Tunisie : Sarra Rejeb nommée secrétaire générale du gouvernement
Sarra Rejeb vient d'être nommée secrétaire générale du gouvernement en vertu d'un decrét présidentiel n°2022-242 daté du 7 mars 2022.
Il a été publié ce mardi au dermier numéro du Journal officiel de la République...
Tunisie : Parution au JORT du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans...
Tunisie : Le PDL dénonce “le retour aux nominations obéissant aux principes d’allégeance et de favoritisme”
Réagissant aux récentes nominations de gouverneurs dont la liste a été publiée vendredi dernier au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le Parti destourien libre (PDL) a dénoncé "le retour aux nominations obéissant...