Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : Publication dans le JORT du décret gouvernemental fixant les domaines d’intervention du Fonds d’appui à la santé...
Le décret gouvernemental fixant les domaines d'intervention du Fonds d'appui à la santé publique ainsi que les procédés de répartition de ses ressources, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne...
Tunisie – Bardo : Parution au Jort du décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales
Le décret présidentiel n°2019-37 portant convocation des électeurs aux municipales partielles de la commune du Bardo pour l’année 2019 a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le...
Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...
La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...
Tunisie : la convention cadre des journalistes inscrite sur le JORT
La convention cadre des journalistes a été signée depuis le 9 janvier 2019 et n'a été inscrite sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qu'après plusieurs mois d'attente.
La page officielle du Syndicat National...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi sur l’augmentation de l’âge de départ à la retraite
La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et après le rejet...
Tunisie : Le syndicat général des médecins rejette le nouveau décret gouvernemental
Le syndicat général des médecins, des pharmaciens et médecins dentistes de la santé publique a annoncé, jeudi, son rejet du décret gouvernemental portant organisation des études en médecine, publié le 12 avril 2019 dans...
Tunisie : Publication dans le JORT du décret régissant les études en médecine
Le décret gouvernemental régissant le cadre général du système éducatif et les conditions d'obtention des diplômes des études en médecine a été publié lundi dans Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Conformément à ce...
Tunisie – Intox : Versement de 1% des salaires des citoyens vers les caisses des amnistiés
Une photo a été partagée en masse sur les réseaux sociaux durant le week-end dernier où apparaît un texte de loi qui semble être tiré du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qui...
Tunisie : Des familles des martyrs et blessés de la révolution entament une grève de la faim
Des membres des familles des martyrs et blessés de la Révolution, entament, à partir de ce lundi, une grève de la faim au siège du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés...
Tunisie : La décision du renouvellement du tiers du conseil de l’ISIE publiée au JORT
La décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) datée du 24 mai 2018, relative à l'ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l'Instance supérieure...
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...