Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : La loi amendée sur la fondation “Fidaa”, publiée au JORT
La loi n 2025-1 relative à la révision du décret-loi n 2022- 20 de l'année 2022 sur la fondation "Fidaa" a été publiée au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Fondation a pour...
Tunisie : Prolongation d’un mois de l’état d’urgence
Un décret portant prolongation, d'un mois, de l'état d'urgence sur tout le territoire, vient d'être publié au Journal Officiel de la République tunisienne et ce, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 30 janvier...
Tunisie : Le ministère de l’Équipement publie la liste de ses directeurs des services
Le ministère de l'Equipement et de l'Habitat a publié une liste des directeurs des services extérieurs du département et des établissements publics y afférant, membres des conseils régionaux.
Dans une décision parue le 7 mai...
Prolongation du mandat des casques bleus tunisiens en Centrafrique
Vient de paraître au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 mars 2024, deux textes de décret (166) et (167) autorisant la prolongation du mandat des casques bleus tunisiens déployés en Centrafrique...
Nomination de Zouheir Mejri au poste de directeur général des douanes
Zouheir Mejri vient d’être nommé directeur général des douanes au ministère des finances, en vertu du décret n° 2024-143 du 8 mars 2024 publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du...
Tunisie : Gel des fonds de 148 individus liés au terrorisme
Pas moins de 148 personnes, physiques et morales, figurent actuellement sur la liste nationale des personnes, organisations et entités associées aux crimes terroristes, établie par la Commission nationale de la lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Parution au JORT du décret relatif à la régularisation de la situation des enseignants contractuels suppléants
Le décret n° 2023-766 modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 fixant les dispositions relatives à la régularisation de la situation des agents contractuels suppléants dans le cadre du pourvoi de postes vacants temporaires dans...
Tunisie : Élections universitaires reportées, les mandats des responsables prolongés
Le décret n°759 du 8 décembre 2023 portant prolongation exceptionnelle des structures pédagogiques et universitaires dans les établissements d'enseignement supérieur, jusqu'au 31 juillet 2024, a été publié, hier vendredi, dans le Journal Officiel de...
Tunisie : Publication au JORT du mouvement annuel de l’ordre judiciaire
Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant.
La publication de ce...
Tunisie : Des proches des martyrs et blessés de la révolution appellent à la révision du décret-loi sur l’indemnisation
Des proches des martyrs et blessés de la révolution ont déposé, ce mercredi, une plainte auprès du Parlement pour réclamer la révision du décret-loi n°2022-20 relatif à la Fondation Fidaa, réaffirmant leur attachement à...
Tunisie : Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal...
Tunisie : Lotfi Belazi, nouveau secrétaire général de l’ARP
La nomination de Lotfi Belazi, secrétaire général de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne paru samedi 11 mars 2023.
Belazi succédera...