Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : Sarra Rejeb nommée secrétaire générale du gouvernement
Sarra Rejeb vient d'être nommée secrétaire générale du gouvernement en vertu d'un decrét présidentiel n°2022-242 daté du 7 mars 2022.
Il a été publié ce mardi au dermier numéro du Journal officiel de la République...
Tunisie : Parution au JORT du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans...
Tunisie : Le PDL dénonce “le retour aux nominations obéissant aux principes d’allégeance et de favoritisme”
Réagissant aux récentes nominations de gouverneurs dont la liste a été publiée vendredi dernier au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le Parti destourien libre (PDL) a dénoncé "le retour aux nominations obéissant...
Noureddine Taboubi : Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre toutes les conventions conclues précédemment
" Dans le cadre de la continuité de l’Etat, le gouvernement publiera prochainement, dans le journal officiel de la république tunisienne (JORT), les différentes conventions conclues précédemment avec l’Union générale tunisienne du travail ",...
Tunisie : L’ISIE publie au JORT les décisions relatives au calendrier des élections partielles dans cinq municipalités
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) (n°92) les décisions relatives à la reprise de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales...
Tunisie : Le chef du cabinet du ministre de la Santé démis de ses fonctions
Le chef du cabinet du ministre de la Santé, Mounir Romdhani, a été démis de ses fonctions en tant que chargé de mission au sein du cabinet, selon un décret présidentiel rendu public vendredi...
Tunisie : Publication d’un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offre pour les ministères de la...
Un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offres pour les ministères de la Défense et de la Santé liés à la lutte contre la propagation du Coronavirus a été publié, le...
Tunisie : Près de 50 nominations faites par Fakhfakh au sein de la présidence du gouvernement
Paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) daté du 14 juillet 2020, le chef du gouvernement sortant, Elyès Fakhfakh, a signé sur la nomination ou la promotion de d'une cinquantaine de...
Tunisie – JORT : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19
Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.
Il s'agit d'une série de...
Tunisie : Publication au JORT de la liste des martyrs de la garde présidentielle décorés à titre posthume
Les agents de la garde présidentielle, tombés en martyrs lors de l'attaque terroriste du 24 novembre 2015, ont été décorés à titre posthume à l'occasion de la commémoration du 4e anniversaire de leur disparition.
La...
Tunisie : Publication prochainement au JORT d’un décret permettant à la femme divorcée de continuer à bénéficier de la gratuité...
Un décret gouvernemental sera publié, prochainement, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) permettant à la femme divorcée qui n'a plus droit à la couverture sanitaire en tant que conjoint de continuer à...
Tunisie : Départ du conseiller Mofdi Mseddi
Le décret gouvernemental N°948 de 2019 daté du 22 octobre 2019 a été publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) pour mettre fin à la mission du conseiller auprès du chef du...