Tunisie : Des proches des martyrs et blessés de la révolution appellent à la révision du décret-loi sur l’indemnisation

Des proches des martyrs et blessés de la révolution ont déposé, ce mercredi, une plainte auprès du Parlement pour réclamer la révision du décret-loi n°2022-20 relatif à la Fondation Fidaa, réaffirmant leur attachement à la loi n°2021-26 relative à l’indemnisation des familles des martyrs et blessés de la révolution.

Sollicité par la TAP, le porte-parole des contestataires, Abdelhamid Essaghir estime que le décret-loi n°2022-20 est entaché d’irrégularités, appelant à sa modification.
Pour lui, ce décret-loi a été publié lors d’une période exceptionnelle et aujourd’hui, cette période est finie.

Le décret-loi n° 2022-20 relatif à l’institution Fidaa pour l’assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers ainsi que les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la Révolution, est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Le décret-loi comprend 39 articles répartis en 5 chapitres : Dispositions générales, présentation de l’institution Fidaa, assistance aux victimes parmi les militaires, les forces de l’ordre et les douaniers, assistance des ayants droit parmi les victimes et les blessés de la Révolution et dispositions diverses.

L’article 3 du décret-loi définit l’institution Fidaa comme étant un établissement public doté de la personnalité juridique, de l’indépendance administrative et financière et placé sous la tutelle de la présidence de la République.

L’article 5 fixe les prérogatives de l’institution Fidaa, dont l’assistance des victimes, la constitution d’une base de données, la préservation de la mémoire et la consultation sur les projets de textes législatifs qui lui sont soumis.