Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : La décision du renouvellement du tiers du conseil de l’ISIE publiée au JORT
La décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) datée du 24 mai 2018, relative à l'ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l'Instance supérieure...
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Tunisie : La création d’un centre national de renseignement publié dans le JORT
Les décrets gouvernementaux portant création d’un centre national de renseignement et d’un conseil national de sécurité ont été publiés le 20 janvier dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ces deux projets ont...
JORT : Prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire Tunisien
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 février 2017, cette information est parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT.
L’ordre présidentiel précise que l’état d’urgence...
Tunisie : Création de commissariats régionaux pour une meilleure représentativité du ministère de la femme
Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 8 octobre 2013.
Il s'agit du décret 4063- 2013 en date du 16 septembre 2013, portant création des...