L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a indiqué jeudi avoir transféré hier le dossier des victimes des ” évènements de Kasbah II ” survenus le 25, 26, 27 février 2011, à la chambre judiciaire spécialisée près le Tribunal de première instance de Tunis.
Le dossier porte sur l’accusation ” d’homicide volontaire et tentative d’homicide volontaire et participation, contre 6 victimes et 6 blessés lors de ces évènements ” impliquant 5 personnes dont un policier et des responsables sécuritaires et militaires, précise l’IVD dans un communiqué publié jeudi.
L’article 7 de la loi de la justice transitionnelle stipule que ” le transfert des dossiers à ces chambres judiciaires va permettre de consacrer les principes de redevabilité et de reddition des comptes conformément à l’article 7 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation afin de garantir la non récidive “