Tag: Instance Vérité et Dignité

Sihem Ben Sedrine : “La liste des martyrs et blessés de la Révolution du CSDHLF n’a pas d’incidence financière”

L'ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (dont la mission s'est achevée il y a deux ans), Sihem Ben Sedrine a appelé à fusionner les deux listes des martyrs et blessés de la Révolution...

Tunisie : Sihem Ben Sedrine répond aux accusations contre l’IVD

Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) qui a achevé sa mission, il y a deux ans, a dénoncé avec " fermeté " les accusations portées contre l'Instance, estimant qu'il s'agit...

Tunisie – Justice transitionnelle : 205 affaires soumises aux chambres spécialisées

Les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle examinent actuellement 205 dossiers déposés par l'Instance Vérité et Dignité (IVD), a indiqué, lundi, Khayem Chemli, représentant de l'association Avocats Sans Frontières (ASF). Ces dossiers regroupent 69 actes...

Il faut une réelle volonté politique pour mettre en oeuvre la justice transitionnelle

Avec la parution au Journal Officiel du rapport global et final de l'Instance Vérité et Dignité, en juin dernier, s'achève la dernière étape du processus juridique, lent et fragile, de la justice transitionnelle qui...

Tunisie : Le chef du gouvernement reçoit le rapport de liquidation de l’IVD

Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a reçu, mardi, au palais de la Kasbah, l'ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine qui lui a remis le rapport de liquidation relatif...

Tunisie : Publication au JORT du rapport final de l’IVD

Le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ont annoncé, mercredi, les services du ministre auprès du chef...

Tunisie : L’IVD a dévié de ses objectifs (M. Jomaa)

Le secrétaire général d'Al Badil, Mehdi Jomaa, a déclaré vendredi à Sfax que la présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, s'est éloignée de sa mission. Au lieu de réconcilier le peuple,...

Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...

La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...

Tunisie : Le chef du gouvernement n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’IVD (Fadhel Mahfoudh)

Le chef du gouvernement n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), contrairement aux informations relayées à ce sujet, a assuré mardi le ministre chargé de la Relation...

Tunisie – Rapport final de l’IVD : Appel à consolider les garanties de non-récidive

Le cinquième chapitre du rapport final de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) comporte des recommandations sur les garanties de non-récidive englobant les aspects politiques, législatifs, sociaux, économiques, éducatifs et culturels. Dans ce document, l'IVD appelle...

Tunisie : Le président de l’ARP reçoit le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité

Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a reçu jeudi au Palais du Bardo le rapport final des travaux de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), indique un communiqué de l'ARP. Le...

Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...

Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...