Tunisie : Le gouvernement décide de retirer le projet du nouveau code de l’investissement de l’ANC

Le gouvernement a décidé de Revoir le projet du nouveau code de l’investissement et de le retirer de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a indiqué samedi, le ministre de l’économie et des finances, Hakim Ben Hamouda.

Il a ajouté dans une déclaration a l’agence TAP , que le gouvernement se contentera en 2014, de prendre quelques mesures à même de booster l’investissement, exprimant son espoir que le prochain gouvernement ait le temps de préparer un nouveau projet régissant l’investissement.

Le gouvernement œoeuvrera à annuler ou changer les lois entravant l’investissement et réduisant l’efficacité de l’administration, à lutter contre le commerce parallèle et à garantir la sécurité des postes frontalières notamment celui de Ras Jedir.

Le projet du nouveau code de l’investissement soumis à l’examen à l’ANC par le gouvernement de la troïka depuis 2013, porte notamment, sur la réduction des activités soumises à l’autorisation de 2/3 et l’introduction de 2 primes d’investissement.

Il s’agit également, de l’inclusion des activités relatives aux énergies renouvelables et l’introduction de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière, selon la copie de ce code parvenue à l’agence TAP.