Les constituants ont adopté, samedi après-midi, en plénière, les articles allant de 6 à 15 du projet de la nouvelle Constitution tunisienne. Ces articles ont fait l’objet de propositions d’amendement dont la majorité a été refusée.
L’article 6 relatif à la liberté de conscience, de croyance et la neutralité des lieux de culte,
a été adopté avec 149 voix, 23 objections et 13 abstentions.
S.Ben Toumia défend l’importance de la liberté la conscience et appelle les imams à defendre les valeurs de la démocratie 1/2 #TnConstit
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Janvier 2014
W.yassine: Quand on dit l’Etat est garant de libre exercice du culte, on peut tomber dans l’utilisation de l’état de la religion #TnConstit — AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Janvier 2014
A.Badi: L’admission de la liberté de conscience ouvre la porte à l’athéisme et adorateurs de Satan et leur permet de manifester publiquement
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Janvier 2014
I.Dahmani: La liberté de conscience est l'essence de toutes les libertés dans cette constitution #TnAC #TnConstit
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Janvier 2014
Vote sur l'amendement 62 : Supprimer "liberté de conscience" amendement rejeté: 49 Pour / 39 Abstentions / 96 Contre #TnConstit
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Janvier 2014
Quant à l'article 7, il définit la place de la famille dans la société et le rôle de l'Etat dans sa protection.
143 élus ont voté pour cet article contre 11 oppositions et 3 abstentions.
S'agissant de l'article 8, Cet article porte sur les conditions nécessaires pour élargir le champ de participation de la jeunesse au processus de développement.
il a été approuvé par 168 élus contre 11 objections et 3 absentions.
L'article 9 vient prescrire le devoir sacré de préserver l'unité de la patrie et de défendre son intégrité.
Cet article a été adopté par 177 voix contre 3 oppositions et une abstention.
Article 10 - Cet article porte sur le paiement de l'impôt, la contribution aux charges publiques et la lutte contre l'évasion fiscale.
181 élus ont voté pour l'article 10 contre deux abstentions.
Adopté à l'unanimité, l'article 11 prévoit que tous les hauts fonctionnaires de l'Etat y compris le président de la République, le chef du gouvernement et les députés doivent déclarer leurs biens.
L'article 12 met en avant le rôle de l'Etat dans la consécration de la justice sociale, du développement durable, de l'équilibre régional et de la distribution équitable des richesses.
Il a été adopté par 144 voix contre 33 oppositions et 7 abstentions.
En vertu de l'article 13, l'Etat s'engage à soutenir la décentralisation et à adopter ce processus dans tout le territoire du pays dans le cadre de l'unité nationale.
Cet article a été adopté avec 175 voix contre 6 oppositions et une seule abstention.
Quant à l'article 14, il vient définir le mode d'action de l'administration publique qui, selon ce texte de loi, doit être au service du citoyen et de l'intérêt général du pays, conformément aux principes de neutralité, d'égalité, et de pérennité du service public et aux règles de la transparence, de l'intégrité, de l'efficacité et de la redevabilité.
L'article en question a été adopté avec 175 voix contre 3 oppositions et 6 abstentions.
Selon l'article 15, l'Etat garantit la neutralité des établissements éducatifs en les plaçant à l'abri de toute instrumentalisation partisane.
L'article a été adopté avec 175 voix contre 3 oppositions et 5 abstentions.
L'Assemblée nationale constituante poursuivra, demain dimanche, à partir de 10H00, la discussion du projet de Constitution article par article, après la réunion de la commission des compromis qui aura à statuer sur les points de litige.