L’assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mardi les articles 37 à 41 du chapitre “droits et libertés” dans la nouvelle constitution, après un retard de deux heures, en raison de litiges sur les articles 37 et 39. Des compromis ont été trouvés sur les articles, objets de litige, relatifs au droit à la santé, l’enseignement et l’emploi.
Après son amendement, l’article 37 stipule que la santé est un droit pour chaque citoyen. “L’Etat garantit la prévention, la prise en charge sanitaire et offre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des prestations de santé”. Cet article prévoit que l’Etat garantit la gratuité des soins aux catégories démunies, et aux personnes à revenus limités.
Il garantit également le droit à la couverture sociale, conformément aux dispositions de la loi. L’article 38 a été adopté après l’acceptation de la proposition d’amendement présentée par l’élu Abdellatif Abid (groupe ettakatol). Selon cet article, l’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. L’Etat garantit également le droit à la gratuité de l’enseignement public (tous cycles confondus) et s’emploie à offrir les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de l’enseignement, l’éducation et la formation.
S’agissant de l’article 39, il a été modifié comme suit: “L’emploi est un droit à chaque citoyen et citoyenne. L’Etat prend les mesures nécessaires pour le garantir sur la base de la compétence et l’équité. Tout citoyen(e) a le droit au travail dans des conditions décentes avec un salaire équitable”. L’article 40 relatif au droit à la propriété a été adopté sans modifications, à une majorité de 168 voix et 7 abstentions. Il stipule que le droit à la propriété, dont la propriété intellectuelle, est garanti et s’applique dans les limites de la loi.
L’article 41 a été également adopté à la majorité de 156 voix avec 9 abstentions et 2 oppositions. Il prévoit que le droit à la culture et la liberté de création est garanti. L’Etat encourage la création culturelle et soutient la culture nationale de manière à consacrer les valeurs de tolérance, de rejet de violence et d’ouverture sur les différentes cultures et le dialogue des civilisations. L’article stipule que l’Etat s’engage à sauvegarder le patrimoine culturel pour les futures générations.