Tag: Justice
Tunisie : 16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui
Selon Mosaiquefm, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.
Ghazi Karoui est accusé dans sept affaires...
Tunisie – Affaire Chafik Jarraya : Le jugement fixé au 10 mars
Le verdict concernant l'homme d'affaires Chafik Jaraya et quatre fonctionnaires de la municipalité de La Marsa, accusés d'avoir falsifié des contrats de vente de biens confisqués, a été fixé au 10 mars 2022 par...
Drogue : Mandat de dépôt contre un sous-directeur à l’aéroport Tunis-Carthage
Le juge d'instruction du onzième bureau du Tribunal de première instance de Tunis a émis, vendredi 25 février, un mandat de dépôt contre un sous-directeur à l'aéroport de Tunis-Carthage.
Les éléments de l'enquête ont dévoilé...
Tunisie : L’ATJM met en garde contre la nomination de magistrats “douteux” au sein du CSM provisoire
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a affirmé que "des négociations secrètes" sont actuellement en cours avec certains magistrats à la retraite, qu'elle a qualifiés de "douteux" pour les désigner au sein du Conseil...
Tunisie – Affaire Dammak : Samir Taïeb et Zied Lakhdhar auditionnés
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a auditionné, mercredi 23 février 2022, l'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taïeb, et le leader du mouvement Al Watad, Zied Lakhdhar, en tant...
Tunisie – Crimes électoraux : Non-lieu pour Mohsen Marzouk
Mohsen Marzouk, président du parti Machrou Tounes, a obtenu un non lieu, dans les deux affaires de "crimes électoraux" au Tribunal de première instance de Tunis.
Les deux crimes dont était accusé Mohsen Marzouk étaient...
Tunisie : L’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani devant la justice militaire le 2 mars
L'ancien bâtonnier des avocats tunisiens et membre du groupe de défense de Noureddine Bhiri, Abderrazak Kilani, a été convoqué à comparaître devant le juge d'instruction au Tribunal militaire de première instance de Tunis, le...
Tunisie : Kais Saied affirme son attachement à l’indépendance de la Justice et des magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé mardi son attachement à l'indépendance de la Justice et des magistrats.
Il a également réitéré la détermination à œuvrer en vue de remédier aux lacunes qui...
Tunisie : Arrestation du neveu Ben Ali pour consommation de drogue
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a émis, le 21 février 2022, un mandat de dépôt contre Douraid Bouaouina, neveu de l’ancien président déchu Ben Ali, pour consommation de drogue.
Les...
Sidi Bouzid : Un ancien commissaire agricole suspecté de corruption
Le Parquet du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid a ordonné la poursuite judiciaire d'un ancien commissaire régional de l'agriculture, de 4 cadres exerçant au commissariat régional au développement agricole ainsi qu'un entrepreneur,...
Poste tunisienne : L’examen de l’affaire Moez Chakchouk reporté
La Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de deux décisions en première instance, rendues à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Moez Chakchouk, en sa qualité d'ancien directeur général de la...
Tunisie : Yassine Ayari condamné par contumace
L'avocat du député Parlement dont les activités sont gelées, Yassine Ayari, a annoncé que le Tribunal militaire de première instance de Tunis l'a condamné, par contumace, à 10 mois de prison, le prévenu n'étant...