Tag: Justice
Tunisie : Des organisations et des défenseurs des droits de l’homme expriment leur solidarité avec Abderrazek Kilani
Des organisations, des associations et des défenseurs des droits de l'homme ont exprimé leur solidarité avec l'ancien bâtonnier Abderrazek Kilani après son arrestation le 2 mars par le juge d'instruction près le Tribunal militaire,...
Tunisie – Mort de 14 nouveau-nés : L’examen de l’affaire est reporté
L'examen de l'affaire du dossier de 14 nouveau-nés à l'hôpital Wassila Bourguiba a été reporté par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis au 14 mars, et ce pour introduire le...
Gafsa : Mandat d’arrêt à l’encontre d’un cadre supérieur de la CPG
Le juge d'instruction près du tribunal de la première instance de Gafsa a émis jeudi un mandat d'arrêt à l'encontre d'un cadre supérieur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) pour suspicion de...
Tunisie : Des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité dans deux affaires terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a rendu verdict, jeudi, dans deux affaires survenues respectivement au Kef en 2018 et à Sousse en 2016.
Les accusés...
Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.
Rappelons que Ghazi...
Kaïs Saïed : Des dossiers incriminant des terroristes sont depuis des années dans les tiroirs des tribunaux
Le président de la République, Kaïs Saïed, a déclaré, jeudi, lors de la réunion du Conseil des ministres, que "plusieurs dossiers incriminant des terroristes et d'autres personnes" sont délaissés, depuis des années, dans les...
Tunisie – Affaire Abderrazek Kilani : L’arrestation de l’ancien bâtonnier est illégale
Le comité de défense de l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, a estimé que la décision de l'arrestation de son client est illégale et semble être prête depuis la conférence de presse du ministre...
Justice militaire : Mandat dépôt contre l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani
Après d'être entendu ce mercredi 2 mars 2022 par le juge d’instruction militaire, un mandat de dépôt a été émis contre l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani.
Cette décision a été prise suite aux évènements...
Tunisie : L’affaire des ” événements de Ben Guerdane ” reportée au 4 mars
L'affaire des " événements de Ben Guerdane " plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d'information du Tribunal de première...
Tunisie – Affaire de la société Instaligo : Mandat de dépôt contre quarte accusés
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Ali Abdelmoula, a indiqué à Mosaïque FM que le dossier de la société Instaligo, spécialisée dans la création de contenu et dans la communication,...
Manouba : 3 personnes placées en garde à vue pour suspicion de corruption
Trois individus dont un greffier au tribunal de première instance de Manouba ont été placés en garde à vue pour suspicion de corruption, a indiqué, lundi, à l'agence TAP, la porte-parole du tribunal Sondos...
Tunisie : Accusé de trouble de l’ordre public, Kilani dénonce un procès “politique”
L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, Abderrazak Kilani, qui devrait comparaître, mercredi 2 mars 2022, devant le tribunal militaire de Tunis, va plaider non coupable face aux accusations déposées à son encontre suite à...