Tag: Justice
Mbarki : Le décret présidentiel “est inconstitutionnel”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré que la grève des magistrats administratifs, qui a eu lieu jeudi 17 février 2022, est pour protester contre le décret n°11 de 2022.
Mbarki...
Tunisie – Affaire Omar Laabidi : Report du procès au 31 mars 2022
La Chambre des affaires criminelles auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé de reporter l’examen de l’affaire du décès du supporter du Club Africain, Omar Laabidi, au 31 mars 2022.
Cette...
Tunisie – Affaire falsification : Jarraya nie toute implication
L’affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa a été examinée le 17 février 2022 par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès...
Tunisie : Un an de prison avec sursis pour Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, jeudi 17 février 2022, devant la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire où il a été condamné à un an de prison avec sursis pour "atteinte à...
Tunisie – I Watch : La dissolution du CSM ne résout pas le problème de la Justice
Talel Ferchichi, membre de l'organisation " I Watch " a déclaré jeudi, que la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), ne résout pas le problème de la justice. I Watch soutient "...
Tunisie : Examen du dossier de Seifeddine Makhlouf
La Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis a examiné le dossier de l'affaire de Seifeddine Makhlouf accusé d'avoir proféré des menaces et des insultes envers un juge.
L'audience d'aujourd'hui a été consacrée aux...
Tunisie : Suspicion de corruption contre Ghazi Karoui
Le député à l'Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont gelées, Ghazi Karoui, et un cadre du ministère de l’Education à la retraite sont traduits devant la Chambre pénale en charge de...
Tunisie – Affaire Cocaïne : Leila Jaffel ordonne une inspection judiciaire
Leila Jaffel, ministre de la Justice, a autorisé l’Inspection générale à effectuer une inspection judiciaire auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana sur le déroulement et l’issue de l’enquête sur l’affaire de la...
Tunisie – Affaire Cocaïne : Le parquet interjette appel
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a fait appel de la décision de la Chambre correctionnelle qui a prononcé un non-lieu, en faveur du chanteur Nour Chiba et un ancien...
Swagg Man quitte la Tunisie (photos)
Depuis le 03 février 2022, le rappeur "Swagg Man" est libre de voyager hors de Tunisie, et ce après que la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a levé l'interdiction de...
Tunisie – Affaire de cocaïne : Un non-lieu pour Nour Chiba et l’ancien international
Le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé un non-lieu pour le chanteur Nour Chiba et l'ancien footballeur international.
Plutôt dans la journée, le Comité de la Chambre...
Sousse : Découverte d’un gang international de commerce illégal d’organes
Un gang international de commerce illégal d’organes, opérant entre la Tunisie et des pays étrangers, a été découvert dans la région de Sousse en novembre 2021, suite à l’identification d’une de ses victimes.
Le porte-parole...