Tag: Justice
Tunisie – Attaque de Ben Guerdane : Le terroriste Adel Ghandri interrogé
L’affaire de l’attaque terroriste contre la ville de Ben Guerdane, survenue en 2016, a été examinée le 15 février 2022 par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance...
Parti des Travailleurs : Kais Saied tente d’assujettir le pouvoir judiciaire pour instaurer son projet autoritaire
Le Parti des Travailleurs a dénoncé les " tentatives du président de la République Kais Saied, d'assujettir le secteur de la justice pour mettre en place son projet autoritaire ", fustigeant la promulgation d'un...
Tunisie : L’Observatoire Chahed dénonce “les atteintes” à l’autorité de la justice
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et l'appui aux transitions démocratiques dénonce "les atteintes" portées à l'autorité de la justice et "les violations" répétées de la Constitution et du principe de la séparation...
Tunisie – Affaire Nour Chiba : L’artiste comparaît devant la justice
Nour Chiba comparaît, mardi 15 février 2022, devant la justice, en compagnie de six autres accusés; ces derniers comparaîtront devant le juge du Tribunal de première instance de l’Ariana dans l’affaire de détention et...
Tunisie : Le syndicat des magistrats insiste sur l’élection des membres du CSM provisoire
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a averti que la composition des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, basée en vertu du décret n°2022-11 sur la désignation, " est une atteinte au...
Tunisie – Affaire Bhiri : Un huissier notaire envoyé au ministre de la Santé
La famille du leader du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a adressé un huissier notaire au ministre de la Santé, le tenant pour responsable de la détérioration de sa...
Tunisie : Le CSM dissous rejette le décret n°11 et dénonce “une atteinte à l’indépendance de la magistrature”
Le Conseil supérieur de la magistrature dissous a exprimé son " rejet total " du décret présidentiel n°2022-11 portant création d'un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, considérant que ses amendements sont une "...
Tunisie : Report de l’affaire de Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, lundi 14 février 2022, en état de liberté, devant la Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, dans l’affaire d’atteinte à la justice.
L'examen...
Tunisie – Assassinat Belaïd et Brahmi : Béchir Akremi nie tout contact avec Ghannouchi et Bhiri
Béchir Akremi, ancien procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, a nié les accusations du Comité de défense des martyrs Belaïd et Brahmi, sur la destruction et la dissimulation...
Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision
Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le décret du 10 février courant comporte...
Tunisie – affaire de Cocaïne : Nour Chiba comparaîtra devant le juge le 15 février 2022
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé d'examiner l'affaire du chanteur Nour Chiba, pour détention d'une quantité de cocaïne dans un but de consommation, avec sept autres accusés et...
Tunisie – Bouzakher : La justice est une autorité de l’Etat et non une fonction
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, a affirmé que la justice est une autorité de l'Etat, en réponse aux déclarations du président de la République dans lesquelles il considérait la...