Tag: Justice
Tunisie – Affaire Béchir Akremi : Mbarka Aouainiya auditionnée
Mbarka Aouainiya, veuve du martyr Mohamed Brahmi a été auditionnée ce mercredi 16 mars 2022 par le doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, en tant que plaignante suite à...
Tunisie : 3 mois de prison pour Imed Dghij
La Cour d'appel de Tunis a condamné à trois mois de prison Imed Dghij, dirigeant de la Coalition Al Karama.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné...
Tunisie – Affaire cocaïne : Un mandat de dépôt contre Souhaïel Ben Radhia
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de l'Ariana, en charge de l'enquête dans l'affaire de cocaïne dans lequel sont impliqués plusieurs personnes dont le chanteur Nour Chiba, a émis un mandat de...
Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Nour Chiba
Il y a de nouveau dans l'affaire de cocaïne, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce samedi 12 mars 2022, un nouveau mandat de dépôt, à l’encontre...
Sfax : La Cour d’appel examinera à nouveau les verdicts relatifs à la crise des ordures ménagères
Les verdicts en référé rendus par le tribunal de première instance à Sfax le 7 septembre 2021 concernant la désignation d'une solution provisoire à la crise des ordures ménagères à Sfax, seront examinés à...
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebbini
Un non-lieu prononcé par le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis pour le député dont les activités sont gelées Fayçal Tebbini dans la plainte déposée par le premier...
Tunisie : Maher Zid condamné à 4 mois de prison
Le député gelé de la Coalition Al Karama, Maher Zid, a été condamné, vendredi 11 mars 2022, à quatre mois de prison, dans une affaire de diffamation à travers les réseaux sociaux par la...
Le blogueur saoudien Raif Badawi libéré
Le blogueur saoudien et militant des droits humains Raif Badawi a été libéré, vendredi 11 mars 2022, et ce après avoir purgé une peine de 10 ans de prison pour "insulte à l'islam".
"Raif m'a...
Tunisie : Chafik Jarraya condamné en appel à 5 ans de prison
L'homme d'affaires Chafik Jarraya a été condamné à 5 ans de prison dans un procès pour falsification de contrats de vente de biens immobiliers, a déclaré vendredi à l'agence TAP le porte-parole de la...
Tunisie : Walid Tounsi libéré
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre le chanteur Walid Tounsi.
Condamné, par contumace, à huit ans de prison ferme pour émission...
Tunisie – Déchets italiens : Toutes les demandes de mise en liberté, rejetées
Des chefs d'accusation ont été retenus contre les suspects dans l'affaire dite des déchets italiens importés illégalement vers la Tunisie, annonce, jeudi, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d'appel de Tunis.
Dans une déclaration à...
Tataouine : Tarak Haddad condamné à un an de prison ferme
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tataouine, Kacem Mezgar, a indiqué que le porte-parole du sit-in d'El Kamour, Tarak Haddad, et l'un de ses compagnons ont été condamnés à un an de...