Tag: Justice
Abir Moussi fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente
La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente dont "attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’armer les...
Sousse : Emission de deux mandats de dépôt contre un DJ étranger
Selon Mosaiquefm, deux mandats de dépôt ont été émis à l’encontre d’un DJ étranger qui pour détention de cannabis, cocaïne et de comprimés psychotropes.
Notons que, le DJ, issu d’un pays européen, a été arrêté...
Ayachi Hammami devant le Pôle antiterrorisme
L’avocat des accusés dans l’affaire du complot présumé contre la sûreté de l’Etat Ayachi Hammami comparaît le 10 octobre, devant le Pôle judiciaire antiterrorisme dans le cadre de l’affaire de la même affaire.
Dans un...
Abir Moussi devant le juge d’instruction
La présidente du parti PDL, Abir Moussi a été conduite sous haute sécurité de son centre de détention à la caserne de la sureté nationale de Bouchoucha vers le Tribunal de première instance de...
Chaima Aissa comparait devant la justice militaire
La membre du Front du Salut, Chaima Aissa comparaît, ce mardi 3 octobre, devant la Chambre criminelle du tribunal militaire permanent.
Chaima Aissa a été déféré en état de liberté devant la chambre criminelle militaire...
La Poste tunisienne dépose une plainte contre Rafik Bouchlaka
Sur fond d’une plainte déposée par le Chargé général du contentieux de l'État pour le compte la Poste tunisienne, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé de déférer l'ancien ministre...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Deux avocates devant l’instruction
La Cour d'appel de Tunis a autorisé, le 28 septembre courant, au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de déférer deux avocates devant l'instruction pour avoir évoqué, médiatiquement,...
Tunisie : Le PDL va contester les décrets sur les élections locales devant le Tribunal administratif
Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, mardi, avoir entamé des démarches tendant à saisir le Tribunal administratif aux fins de contester les décrets sur le processus des élections locales du 24 décembre prochain...
Le dossier de ”l’appareil secret” entre les mains du Pôle antiterrorisme
Le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a décidé de remettre le dossier de "l’appareil secret" du mouvement Ennahdha au Pôle judiciaire antiterrorisme.
En justifiant cette décision par le...
Mohamed Ben Salem libéré
L'ancien dirigeant du mouvement Ennahdha et l'actuel dirigeant du Parti du Travail et de la Réalisation, Mohamed Ben Salem a été libéré.
Selon Mosaïquefm, il a été décidé de placer Mohammed Ben Salem en résidence...
Le caricaturiste Taoufik Omrane visé par une enquête pour chèque sans provision
Le caricaturiste, Taoufik Omrane a été convoqué par le Tribunal de première instance de Tunis pour un jugement par contumace rendu dans le cadre d'une affaire qui remonte à l'année 2015, relative à un...
Tunisie : Le Harak du 25 juillet appelle à la révocation du mandant de cinq députés
Le président du bureau politique du Harak 25 juillet Ahmed Adouni a déclaré, jeudi, que le mouvement a appelé à la révocation du mandant de cinq députés soupçonnés de corruption. Le parlement examinera leur...