La justice renvoie un directeur général du ministère de l’Énergie et un investisseur pétrolier en correctionnelle pour corruption.
La chambre d’accusation chargée des affaires de corruption financière auprès de la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer un directeur général du ministère de l’Énergie et un investisseur pétrolier tunisien en correctionnelle pour corruption.
Selon les documents du dossier, un investisseur tunisien a acquis une licence d’exploration et d’extraction de pétrole auprès d’une société pétrolière étrangère, dans un champ pétrolier de la baie de Hammamet, avant l’expiration de la durée de validité de la licence, qui était de 30 ans.
La chambre d’accusation a également décidé de classer l’affaire sans suite à l’encontre de quatre anciens ministres de l’Énergie et de l’Industrie, ainsi que d’un ancien directeur général d’une institution pétrolière nationale.
Les faits reprochés à l’investisseur tunisien et au directeur général du ministère de l’Énergie sont les suivants :
Ils auraient conclu une convention de cession de la licence d’exploration et d’extraction de pétrole, à un prix inférieur à sa valeur réelle.
Ils auraient également accordé une prolongation de 20 ans à la durée de validité de la licence, alors que cette prolongation ne devait pas dépasser 10 ans.
La chambre d’accusation a estimé que les preuves recueillies étaient insuffisantes pour renvoyer les quatre anciens ministres et l’ancien directeur général d’une institution pétrolière nationale en correctionnelle.