Tag: Justice
Le Parquet français antiterroriste saisi de l’affaire de l’assassinat du Tunisien Hichem Miraoui
Le Parquet national anti-terroriste en France s’est saisi de l’affaire de l'’assassinat, samedi, dans le Var, du citoyen tunisien, Hichem Miraoui, et a ouvert une enquête préliminaire pour "assassinat et tentative d’assassinat en relation...
Meurtre d’un Tunisien en France : Khaled Nouri dénonce un ‘crime odieux’
Le ministre de l'Intérieur, Khaled Nouri, s'est entretenu par téléphone, ce lundi, avec son homologue français, Bruno Retailleau, à la suite du crime "terroriste" et dont a été victime le citoyen tunisien Hichem Miraoui...
Tunisie : 30 ans de prison pour un trafiquant de drogue
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme d’une quarantaine d’années, résidant à l’étranger, à 30 ans de prison ferme et à une amende de 300 000 dinars...
Ouverture ce lundi du nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2
Le ministère de la Justice a annoncé, ce vendredi, que le nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2 sera ouvert lundi prochain et commencera à fournir ses services aux justiciables.
Le nouveau...
Retour sur l’affaire de l’ambassade US : lourdes sanctions après dix ans de procédure
La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a prononcé un alourdissement des peines à l’encontre de 20 accusés dans l’affaire de l’attaque contre l’ambassade des États-Unis à Tunis, portant la peine à...
Tunisie : Huit ex-responsables sécuritaires condamnés à 8 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance d'Ariana a rendu, tard dans la nuit de jeudi, son verdict dans l’affaire dite de la “chambre noire” au ministère de l’Intérieur. Elle a condamné 8...
Tunisie : Rejet de la demande de libération de l’ex-ministre de l’Agriculture
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a statué, hier, sur la demande de libération de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb. Si la...
Ridha Grira renvoyé devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la cour d'appel de Tunis a ordonné, mardi, le renvoi de l'ancien ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Ridha...
Kef : Six mineurs impliqués dans l’affaire du bus scolaire incendié
Le premier substitut du procureur de la république et porte-parole au tribunal de première instance au Kef, Yosri Houami, a indiqué, mercredi, que l’identité des auteurs des incendies ayant touché un bus scolaire et...
Affaire de Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report de l’audience
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté mardi au 24 juin prochain, l'examen de l'affaire de "Complot contre la sûreté de...
Affaire de corruption : trois ans de prison pour un ancien président de l’Union des éditeurs
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné à trois ans de prison un ancien président des éditeurs ainsi qu’un autre accusé,...
Kasserine : Enquête pour corruption dans un projet de logements sociaux
Le porte-parole des Tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Kasserine, Imed El Omri, a déclaré à Mosaïque FM que six personnes sont...