Tag: Justice
Affaire du complot : 46 professeurs de droit dénoncent de graves violations du droit à un procès équitable
Quarante-six professeurs de droit, dont des doyens actuels et anciens des facultés de droit, des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et de gestion, ont signé une pétition condamnant fermement la manière dont a...
Affaire du Complot : Le parti des travailleurs exprime sa solidarité avec les familles des accusés
Le parti des travailleurs a exprimé "sa pleine solidarité" avec les familles des personnes condamnées dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État".
Le verdict est tombé samedi 19 avril. Sur les 40...
Affaire du complot : la défense réfléchit à un éventuel appel des verdicts
Le collectif de défense des accusés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » a tenu une conférence de presse ce matin au siège de l’Ordre national des avocats.
Lors de...
Affaire du complot : des peines allant de 4 à 66 ans de prison
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires du terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, tard dans la nuit de vendredi, des peines de prison à l'encontre des accusés...
Tunisie : Le collectif de défense rejette les verdicts dans l’affaire du “complot contre l’État”
Le collectif de défense dans l'affaire dite du « complot contre la sécurité de l'État » a vivement rejeté, ce samedi, les verdicts prononcés par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : Mise en délibéré, verdict attendu
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi soir, de lever l'audience dans l'affaire dite du "complot contre la sûreté de...
Affaire de “complot” : Des peines entre 13 et 66 ans de prison pour les accusés
Les peines de prison prononcées à l'encontre des accusés dans l'affaire dite de complot contre la sûreté de l'État varient entre 13 et 66 ans.
Les jugements à l'encontre des accusés en état de fuite...
Affaire Henchir Chaâl : Rejet des demandes de libération des accusés
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la cour d'appel de Tunis a statué, ce mercredi, sur le maintien en détention de plusieurs personnes mises en cause dans une...
Tunisie : Démantèlement d’un réseau de trafic de drogue à Sousse
Un réseau de trafic de drogue a été démantelé par la brigade régionale de lutte contre la drogue à Sousse. Quatre personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette opération dont deux femmes...
Tunisie : Démantèlement d’un réseau criminel de vente d’appareils électroniques de triche lors des examens nationaux
Une patrouille mixte de la Garde nationale de Tunis et de la Direction des renseignements et des enquêtes a démantelé un réseau spécialisé dans la vente d’appareils de communication électronique utilisés dans des opérations...
Procès-complot contre la sûreté de l’Etat : reprise des plaidoiries sur fond de tension
Les plaidoiries dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État" se sont poursuivies, vendredi après-midi, sur fond de tension.
Le président de la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le...
Affaire du complot : audience suspendue après des protestations
Une vive tension a marqué le début de la deuxième audience du procès de l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'État", vendredi, au tribunal de première instance de Tunis, marquée par une...