Tag: Justice
Jendouba : Deux responsables de l’URICA libérés
Le ministère public près le tribunal de première instance à Jendouba a fait appel de la décision rendue par le premier juge d’instruction de la même juridiction, laquelle prononçait un non-lieu pour l’ensemble des...
Assassinat de Belaïd : la justice poursuit l’examen du dossier impliquant des figures politiques
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, près le Tribunal de première instance de Tunis, examinera à distance, ce vendredi 13 juin 2025, un volet fragmenté du dossier relatif à l’assassinat de...
Réforme du secteur judiciaire : vers une meilleure coordination pour le plan 2026-2030
La ministre de la justice, Leila Jaffel, a présidé, mardi, au siège du département, une séance de travail consacrée à l'examen des préparatifs engagés en prévision de l'élaboration et de la mise en œuvre...
Tunisie : Quatre syndicalistes de la Garde nationale restent en détention
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a statué, dans l’après-midi du mardi 10 juin 2025, en rejetant les demandes de mise en liberté formulées pour quatre membres du syndicat...
Tunisie : Report d’audience pour l’avocate Sonia Dahmani
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 16 juin l’examen du procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Cette dernière comparaîtra en état de liberté dans le...
Tunisie : Le parquet autorise une enquête pour soupçons de corruption à la Société Ellouhoum
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a autorisé l'ouverture d'une enquête pour soupçons de corruption financière et administrative à la Société Ellouhoum, selon le député Chokri Bahri.
Dans un post sur...
Prolongation, de 4 mois, de la détention préventive de Mourad Zeghidi
Le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois, la détention préventive du journaliste Mourad Zeghidi et ce, dans le cadre de l'affaire relative...
Complot contre la sûreté de l’État : 10 ans de prison confirmés pour Noureddine B’hiri, dirigeant d’Ennahdha
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, mercredi, le jugement rendu, en première instance, condamnant à dix ans de prison l'accusé Noureddine B’hiri, dirigeant d’Ennahdha et ancien ministre de la...
Le Parquet français antiterroriste saisi de l’affaire de l’assassinat du Tunisien Hichem Miraoui
Le Parquet national anti-terroriste en France s’est saisi de l’affaire de l'’assassinat, samedi, dans le Var, du citoyen tunisien, Hichem Miraoui, et a ouvert une enquête préliminaire pour "assassinat et tentative d’assassinat en relation...
Meurtre d’un Tunisien en France : Khaled Nouri dénonce un ‘crime odieux’
Le ministre de l'Intérieur, Khaled Nouri, s'est entretenu par téléphone, ce lundi, avec son homologue français, Bruno Retailleau, à la suite du crime "terroriste" et dont a été victime le citoyen tunisien Hichem Miraoui...
Tunisie : 30 ans de prison pour un trafiquant de drogue
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme d’une quarantaine d’années, résidant à l’étranger, à 30 ans de prison ferme et à une amende de 300 000 dinars...
Ouverture ce lundi du nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2
Le ministère de la Justice a annoncé, ce vendredi, que le nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2 sera ouvert lundi prochain et commencera à fournir ses services aux justiciables.
Le nouveau...