Tag: Code des collectivités locales
Tunisie : Sidi Bouzid abritera le siège du Conseil supérieur des collectivités locales
Le siège du Conseil supérieur des collectivités locales, instrument essentiel de la décentralisation, prévu par le Code des collectivités locales, sera installé à Sidi Bouzid, décide un Conseil ministériel restreint (CMR), tenu, mardi matin...
Nidaa Tounes : Le député Mohamed Ben Souf démissionne du bloc parlementaire du parti
Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Ben Souf, a annoncé samedi soir sa démission du bloc parlementaire du parti au terme de la journée parlementaire de cette formation politique.
"Je rejette la politique qui défonce...
Tunisie : Al-Bawsala rejette l’art.64 du décret gouvernemental
L’Organisation "al-Bawsala" a réprouvé fermement l’article 64 du décret gouvernemental n°744 de l’année 2018, en date du 14 septembre 2018, portant approbation du règlement intérieur type des conseils municipaux.
Dans une déclaration, publiée lundi, "al-Bawsala"...
Tunisie : Les décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés cette année et l’année prochaine (Mouakher)
Le ministre des Affaires locales et de l'environnement Riadh Mouakher a indiqué lundi à Monastir que 37 décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés cette année et l'année prochaine.
L'essentiel des décrets d'application...
Tunisie : Ben Souf présente le programme d’activités du parlement pour les prochains jours
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira les 4 et 5 juillet prochain pour poursuivre l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme (Instance constitutionnelle).
La Commission parlementaire...
Tunisie : Publication au JORT du Code des collectivités locales
Le Code des collectivités locales a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République n°39 en date du 15 mai 2018.
Adopté le 26 avril dernier à une majorité de 147 députés...
Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le Code des collectivités locales
" Aucun recours n’a été intenté auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le Code des collectivités locales sept jours après son adoption par l’Assemblée des...
Tunisie – ARP : Adoption de la totalité du projet de loi organique relatif aux Code des Collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune...
Tunisie – ARP : Faute de compromis l’article 193 du Code des collectivités locales a été finalement rejeté
L'article 193 du projet de loi organique relatif aux Code des collectivités locales a été rejeté ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans sa dernière version, ledit article...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de la loi organique relative aux Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentats du peuple a adopté jeudi la totalité des articles du projet de la loi organique relative aux Code des collectivités locales avec 147 voix pour et 10 contre sans aucune abstention.
Tunisie – ARP : La commission des compromis examine les derniers articles du projet Code des collectivités locales
Réunie jeudi, la commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a statué sur l'article litigieux n° 6 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui concerne l'exercice...
Tunisie – ARP : Poursuite dans l’après-midi de la plénière consacrée au code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfatteh Mourou a annoncé jeudi le report des travaux de la 9e plénière consacrée à l'examen des articles du code des collectivités locales à...