Tag: Code des collectivités locales
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des articles de 325 à 390
La séance de l'après-midi de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l'adoption du projet de la collectivité locale a été levée après examen des articles de 325 à 390...
Tunisie – Adoption en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi relatif au Code...
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.
Les articles adoptés portent sur...
Tunisie – ARP : Poursuite mercredi de la plénière consacrée au Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la poursuite de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi du Code des collectivités locales mercredi matin.
La séance de ce mardi ayant été...
Tunisie – ARP : La grève des agents entrave les travaux de la plénière
La grève observée ce mardi par les agents et employés du parlement a entravé les travaux de la plénière consacrée à la discussion du projet de code des collectivités locales.
Selon le secrétaire général du...
Tunisie – ARP : Parachèvement de l’examen des propositions d’amendement relatives au Code des collectivités locales
La commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a parachevé, lundi, l'examen des propositions d'amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a indiqué Mohamed Ennaceur...
Tunisie : Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article.
La...
Tunisie – ARP : Rejet des articles 283 et 292 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière des articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des...
Tunisie – ARP : Adoption des articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix....
Tunisie : Rejet des articles 151 et 172 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, mardi, les articles allant de 150 à 176 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie : L’ARP adopte jusque-là 144 articles du projet du Code des collectivités locales
Six articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ont été rejetés vendredi après-midi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et 15 autres ont été adoptés, portant...
Tunisie : Rejet des articles 126, 127 et 128 du projet du Code des collectivités locales
Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du...