L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix. Les articles 177, 193, 206, 218,223 ont été rejetés.
Selon le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Naceur Jebira, la commission des compromis se réunira mercredi matin pour examiner de nouveaux articles du projet et les propositions d’amendement.
D’après lui, les articles allant de 226 à 233 ont été adoptés à la majorité des voix dans leur version initiale. Ces articles portent sur les prérogatives des communes et leur domaine d’intervention.
Le parlement reprendra demain à 15h00 l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales, a-t-il poursuivi.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.