Tag: amendement

Tunisie : le conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle à l’accélération de l’amendement de la loi portant organisation des...

"Le conseil national de l'ordre des pharmaciens a appelé les députés de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l'amendement de la loi num 55-73 portant organisation des professions pharmaceutiques", a...

Abir Moussi : L’amendement de la loi électorale sera la priorité du PDL

La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a affirmé que parmi les priorités du groupe du parti dans le prochain parlement, est l'amendement de la loi électorale vu qu'il s'agit d'une "loi...

Tunisie – Gel du poste de porte-parole-ISIE : Pas d’amendement du règlement intérieur (Baffoun)

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, fait savoir, dimanche, à l’agence TAP, que le gel du poste de porte-parole qu’occupait Hasna Ben Slimane a été décidé, samedi, à...

Tunisie : Gel du poste de porte-parole officiel de l’ISIE

Une source à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué à l’agence TAP que le conseil a décidé, samedi 31 août, de geler le poste de porte-parole officiel de l’instance occupé actuellement...

Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA

Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...

Tunisie : Le 7 juillet est le dernier délai pour la la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs...

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a indiqué, jeudi, que le 7 juillet prochain est le dernier délai pour la publication dans le JORT, du décret portant convocation...

Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...

Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...

Tunisie : “La période d’avant les élections n’est pas propice à l’amendement de la Constitution” (Ali Larayedh)

Le vice-président d’Ennahdha, Ali Larayedh, a déclaré, mercredi, que "la période d'avant-élections n'est pas propice à l'amendement de la Constitution" qui, selon lui, devrait être effectué à l'issue du quinquennat. Cette déclaration intervient en réponse...

Tunisie : L’Augmentation du seuil électoral ne fait pas l’unanimité au sein de l’ARP

Les députés de l’opposition au sein de l’ARP ont remis en question lundi l’amendement de la loi électorale qui prévoit l’augmentation du seuil électorale de 3 à 5 pc. Ils estiment que l’amendement n’est qu’une...

Tunisie : Les retraités contre l’amendement de l’article 37

Le projet de loi sur la réforme des retraites suscite des craintes chez les retraités tunisiens, alors que le gouvernement y voit une réforme nécessaire pour faire face à la crise financière qui a...