Tag: amendement

Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible

L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel. Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...

Tunisie : Publication au JORT de l’amendement du décret fixant les prescriptions du confinement ciblé

Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du confinement ciblé a été publié mardi au JORT. Le nouveau décret...

Tunisie : Mourakiboun contre l’amendement de la loi électorale en cas de réorganisation des législatives

Le réseau " Mourakiboun " s’est prononcé mercredi contre l’amendement de l’actuelle loi électorale en cas de réorganisation des élections législatives. " Tout amendement est contraire aux standards internationaux qui recommandent la non-modification de la...

Tunisie : le conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle à l’accélération de l’amendement de la loi portant organisation des...

"Le conseil national de l'ordre des pharmaciens a appelé les députés de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l'amendement de la loi num 55-73 portant organisation des professions pharmaceutiques", a...

Abir Moussi : L’amendement de la loi électorale sera la priorité du PDL

La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a affirmé que parmi les priorités du groupe du parti dans le prochain parlement, est l'amendement de la loi électorale vu qu'il s'agit d'une "loi...

Tunisie – Gel du poste de porte-parole-ISIE : Pas d’amendement du règlement intérieur (Baffoun)

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, fait savoir, dimanche, à l’agence TAP, que le gel du poste de porte-parole qu’occupait Hasna Ben Slimane a été décidé, samedi, à...

Tunisie : Gel du poste de porte-parole officiel de l’ISIE

Une source à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué à l’agence TAP que le conseil a décidé, samedi 31 août, de geler le poste de porte-parole officiel de l’instance occupé actuellement...

Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA

Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...

Tunisie : Le 7 juillet est le dernier délai pour la la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs...

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a indiqué, jeudi, que le 7 juillet prochain est le dernier délai pour la publication dans le JORT, du décret portant convocation...

Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...

Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...

Tunisie : “La période d’avant les élections n’est pas propice à l’amendement de la Constitution” (Ali Larayedh)

Le vice-président d’Ennahdha, Ali Larayedh, a déclaré, mercredi, que "la période d'avant-élections n'est pas propice à l'amendement de la Constitution" qui, selon lui, devrait être effectué à l'issue du quinquennat. Cette déclaration intervient en réponse...

Tunisie : L’Augmentation du seuil électoral ne fait pas l’unanimité au sein de l’ARP

Les députés de l’opposition au sein de l’ARP ont remis en question lundi l’amendement de la loi électorale qui prévoit l’augmentation du seuil électorale de 3 à 5 pc. Ils estiment que l’amendement n’est qu’une...