Tag: amendement
Tunisie – ARP : Rejet des articles 283 et 292 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière des articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des...
Tunisie – ARP : Adoption des articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix....
Tunisie : Rejet des articles 151 et 172 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, mardi, les articles allant de 150 à 176 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie : L’ARP adopte jusque-là 144 articles du projet du Code des collectivités locales
Six articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ont été rejetés vendredi après-midi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et 15 autres ont été adoptés, portant...
Tunisie : Rejet des articles 126, 127 et 128 du projet du Code des collectivités locales
Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du...
Tunisie – ARP : 125 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie : Nécessité d’adopter le Code des collectivités locales avant les élections municipales (ATIDE)
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a souligné, jeudi, l'impératif d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, estimant que les députés de l'Assemblée des...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (TAP) se réunira vendredi en plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a déclaré à l’agence TAP, l’assesseur du président de...
Tunisie – ARP : 96 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi en plénière les articles allant de 89 à 96 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie – ARP : Adoption des articles 68 à 88 du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, vendredi, en plénière, les articles 68 à 88 du projet du code des collectivités locales.
Ces articles ont déjà fait l’objet de consensus entre les membres de...
Tunisie – ARP : Adoption de plusieurs articles du projet du Code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article ýpar ýarticle.
Au cours de...